Selon une circulaire émanant du ministère de la justice, concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) - qui vient de fêter ses 7 ans -, le suicide assisté ne serait pas réellement pénalisé car comme le reconnaît le ministère, s’il n’y a pas un droit au suicide, ce dernier n’est cependant plus illégal en France depuis la révolution.
Pour mémoire, le suicide assisté est autorisé en Suisse, dans plusieurs Etats américains mais aussi, avec l’euthanasie, en Belgique, Hollande et au Luxembourg.
Il permet, dans ces pays, à une personne en fin de vie, qui entre dans les conditions de la loi sur l’euthanasie, de pouvoir, après la prescription d’un produit létal par un médecin, de prendre elle-même le produit qui lui permettra d’abréger ses souffrances.
En France, alors qu’aucune disposition légale n’empêche d’aider une personne en fin de vie qui souhaite en finir, le ministère de la justice donne aux magistrats toutes les qualifications pour permettre quand même de mettre en examen une personne qui aurait aidé à mourir une autre à sa demande expresse. Bel exemple l‘hypocrisie des institutions.
Pour vous monter jusqu’où va le ministère je vous énumère les six qualifications qui peuvent être utilisées contre une personne qui aide un mourant par compassion :

1.La Provocationau suicide (article 223.13 du Code pénal) : 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
Mais donner une arme n’est pas punissable (Tribunal correctionnel de Lille, 5 avril 1990 ; Cour d’appel d’Orléans, 5 avril 1990)
Pour démonter la provocation, il faut prouver qu’il y a eu « volonté de faire surgir chez autrui la résolution de se donner la mort » (CA Paris – 11 janvier 2005)
2. L’exercice illégal de la pharmacie (article L 4223-1 du code de la santé publique) : 2 ans de prison et 30 000€ d’amende. Donner des produits que seuls les pharmaciens délivrent est une qualification pénale.
3. Le non respect de la réglementation sur les substances vénéneuses (article L 5732-1 du code de la santé publique : 2 ans de prison et 3750€ d’amende. (L’article L 5132-1 classe les substances psychotropes parmi les substances vénéneuses).
4. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (article 223-15-2 du Code pénal) : 3 ans de prison et 375 000€
5. La non-assistance à personne en danger ou en péril (article 223-6 al.2 du Code pénal) : 5 ans de prison et 75 000€ d’amende
6. L’homicide involontaire (article 221-6 du code pénal) : 3 ans de prison et 45 000€d’amende (donner une arme à une personne dont on connaît la fragilité – Cour d’appel de Paris – 26 avril 2007 – 18 mois de prison).

Sans commentaires !
Remarquez simplement qu’une personne qui donne une arme à feu ne sera pas poursuivie tandis qu’une autre qui donne des médicaments le sera !
Il est vraiment temps qu’une loi d’Ultime liberté nous permette de sortir de l’hypocrisie dans laquelle nous sommes en France !

Durant ces dernières années, François Fillon n’aura cessé de monter au créneau contre l’euthanasie. Ainsi, la semaine dernière, il a fait une charge particulièrement véhémente contre le droit de mourir dans la dignité dansLa Vie. Méprisant l’opinion, publique, qui plébiscite une loi en faveur de l’euthanasie, il profite de son tacle contre notre Ultime Liberté pour attaquer sur cette question François Hollande qui s’est déclaré en faveur d’une évolution de la loi sur la fin de vie.
Plutôt que de  donner avec sérénité sa position, le Premier ministre préfère la politique politicienne à l’écoute des Français qui n’en peuvent plus de mourir dans des conditions de souffrance inacceptables et qui souhaitent être au centre des décisions qui les concernent.
Ses arguments détonnent : il veut un dialogue entre l’équipe médicale et la famille et n’évoque même pas le patient qui pour moi doit être le seul à décider ce qui est le mieux pour lui.
Comme toujours, Fillon oublie que cette affaire n’est pas une affaire médicale mais bien une affaire citoyenne et éthique.
J’espère que, dans quelques jours, les électeurs sauront lui rappeler qu’on n’en peut plus de ces Voleurs de liberté qui ne veulent entendre le peuple !

Communiqué de presse d'Elus Locaux Contre le Sida
Coupe du Monde de football au Qatar et violation des droits humains
Tel Ponce Pilate, David Douillet s’en lave les mains !

Jean-Luc Romero, président d’Elus Locaux Contre le Sida, se  dit profondément déçu et choqué par la réponse du ministre des sports quant à l’interpellation qu’il lui avait adressée  lui demandant de faire pression sur le Qatar, pays qui organisera le plus grand évènement sportif en 2022 : la Coupe du Monde de football, afin que le respect des droits humains soit mieux assuré.
En effet, le président d’ELCS rappelle cette situation qu’il estime inhumaine et intolérable : le Qatar punit l’homosexualité de 5 ans de prison et de 90 coups de fouet. En outre, un test de séropositivité pour toute personne souhaitant résider plus d’un mois sur son territoire  est exigé. Si la séropositivité est découverte, la personne est expulsée manu militari !
Jean-Luc Romero ne compte pas insister sur le fait que plus de 8 mois ont été nécessaire au ministre pour répondre à ce courrier auquel sa prédécesseure n’avait pas répondu mais sur le fond, peut-on se satisfaire d’une réponse  qui dit que « Monsieur le Ministre souhaite vous assurer que son expérience personnelle lui a permis de constater que les grands évènements sportifs apportent beaucoup, dans les pays hôtes, au rayonnement et au développement des valeurs humanistes véhiculées par le sport » ?
Le ministre a-t-il simplement évoqué la criminalisation de l’homosexualité ? Non.
Le ministre a-t-il condamné ces restrictions indignes opposées aux personnes séropositives ? Non.
Le ministre a-t-il noté que ces mesures étaient en totale contradiction avec les valeurs portées par le sport de respect de l’autre et de solidarité ? Non.
Le président d’ELCS fait le parallèle avec les congrès sur le sida. Dans chaque pays, les organisateurs des grands congrès ont demandé et obtenu du pays accueillant, comme le Canada ou le Mexique, des avancées sur la liberté de circulation des personnes touchées par le VIH/sida et plus largement sur les droits des malades. Ces avancées ont bien sûr été négociées et elles ont nécessité un engagement humain et une réelle détermination politique, ingrédients qui, visiblement manquent à Monsieur David Douillet.
Aujourd’hui, le Qatar est un investisseur économique très puissant. Manifestement c’est une raison suffisante pour que la France, pays des droits de l’homme, préfère fermer les yeux …

Vous avez forcément entendu parler du témoignage bouleversant de Marie Deroubaux « 6 mois à vivre » paru début mars aux éditions du Cherche Midi.
Cette journaliste atteinte d’un cancer incurable a souhaité mourir dans la dignité mais n’a pu être entendue en France et a dû partir en Belgique pour bénéficier d’une euthanasie. Dans ce livre très personnel et très émouvant, Marie Deroubaix se révolte aussi qu’en France une loi ne permette pas de mourir dans la dignité. Un livre à lire absolument et qui convainc de l’urgence d’avoir une loi et de la pertinence de la mobilisation que nous menons à l’ADMDpour obtenir cette ultime liberté.

La semaine dernière se déroulait la conférence francophone sur le sida à Genève. Le constant est terrible. La crise frappe d’abord les plus faibles puisque les crédits dans la lutte contre le sida s’effondrent.
Pour éviter la mort de près de 2 millions d’êtres humains, il ne faudrait que 25 milliards de dollars : on n’en trouve que 15 ! Sans vouloir faire de comparaisons hasardeuses, on a quand même trouvé 3000 milliards de dollars pour sauver les banques.
Alors que 34 millions de personnes vivent avec le sida, il est urgent que les gouvernements se ressaisissent. On ne peut sauver des banques, des pays et laisser mourir dans une indifférence glacée des millions d’êtres humains.

Ce 8 mars, c’est la journée internationale de la femme.
On pourrait légitimement penser qu’en 2012, le combat pour l’égalité hommes-femmes serait gagné. Il n’en est rien : dans la vie privée, professionnelle ou politique, les femmes ne sont pas les égales des hommes.
En France, le Parlement est l’un de ceux en Europe qui fait le moins de place à la représentation des femmes. Les femmes dans les conseils d’administration de grandes entreprises sont très peu représentées. Et les salaires de femmes, pour un poste équivalent à un homme, sont de 20% inférieurs…
Le combat doit donc continuer car rien ne justifie que la moitié de l’humanité n’ait pas les mêmes droits que l’autre moitié.

L’ADMDa lancé aujourd’hui une campagne pour interpeller trois des principaux candidats à l’élection présidentielle qui ont dit clairement qu’ils s’opposaient à toute évolution de la loi sur la fin de vie. Cette campagne s’adresse donc à François Bayrou, Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy. Espérons que ces visuels forts, conçus bénévolement par l’agence Melville pour l’ADMD, les amèneront à revenir sur une position moins tranchée et à entendre les 94% de Français qui souhaitent une évolution de la loi !

Communiqué du 6 mars 2012
L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité interpelle les candidats les plus hostiles à la légalisation d’une aide active à mourir
Campagne publicitaire le mercredi 7 mars dans les Inrocks

Que Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen et François Bayrou imaginent quelles seraient leurs souffrances s’ils étaient en fin de vie

L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (48 300 adhérents) lance une campagne publicitaire choc à quelques jours des manifestations nationales organisées le samedi 24 mars, à Paris (13h00 : rassemblement sur la place de la République – 14h00 : réunion publique au Cirque d’Hiver Bouglione en présence des candidats à l’élection présidentielle).
Ainsi, les trois candidats les plus opposés à la légalisation d’une aide active à mourir – Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen et François Bayrou – sont mis en situation de fin de vie, au fond d’un lit de douleur, afin de les pousser à réfléchir à cette importante question de liberté individuelle et à prendre l’engagement d’autoriser les Français – qui le souhaitent à 94% – à décider de leur propre parcours de fin de vie.
Plus d’informations sur les manifestations et visuels à télécharger sur le site www.admd24mars.fr ou avec le flashcode
Cette campagne a été offerte par l’agence Melville (www.melville.fr) et sera diffusée dans le magazine Les Inrocks qui sort en kiosque le mercredi 7 mars 2012.

Il y bientôt 4 semaines, l’UMP annonçait qu’elle exclurait Christian Vanneste qui a multiplié les dérapages sur l’homosexualité ces dernières années.
Il est vrai que la dernière provocation de M. Vanneste tombait le jour de l’annonce de candidature de l’UMP Nicolas Sarkozy… Il fallait réagir.
Presque un mois plus tard, force est de constater que si l’UMP a certes investi un autre candidat aux législatives – un proche de M. Vanneste ! -, elle n’a pas exclu de l’UMP le député du Nord… Paroles et paroles…

Hier, les parlementaires de Saint-Pétersbourg ont rendu contraires à la loi la lecture, l’écriture ou les débats concernant l’homosexualité. Si un tel texte était mis en oeuvre, beaucoup de militants craignent une contagion en Russie. Pour mémoire, la Russie continue à interdire les Gays Pride malgré les reproches permanents du Conseil de l’Europe qui y voit une scandaleuse atteinte à la liberté de manifester.
Après ce vote, le gouverneur a cependant la possibilité de mettre son véto. L’Association « All out » a lancé une campagne de signatures qui a atteint déjà 270 000 noms. Quant on sait les efforts que déploie Saint-Pétersbourg pour attirer les touristes, on imagine bien qu’une telle pétition peut inquiéter les autorités russes et peut être convaincre le gouverneur d’utiliser son véto.
Je vous invite donc à signer cette pétition en cliquant (ici).

Rudolf Brazda, qui fut le dernier survivant connu de la déportation homosexuelle en France, est mort en août 2011. Aujourd’hui, il doit se retourner dans sa tombe.
Christian Vanneste en parlant de « légendes qui sont répandues »sur la déportation des homosexuels fait, une fois de plus, une horrible provocation pour faire parler de lui. En effet, il n’existe médiatiquement que dans ses attaques contre l’homosexualité.
En jouant sur l’origine géographique des déportés homosexuels, il va plus loin dans l’odieux puisque on se fout de savoir d’où viennent les 30 000 homosexuels. La déportation des homosexuels est une réalité reconnue par les historiens. Le nier, c’est faire du négationnisme.

Même certains des membres de l’observatoire sur la fin de vie qui sont à l’origine d’un rapport publié aujourd’hui officiellement – il était hier sur le site des antis euthanasie Plus digne la vie de M. Hirsh. Ils viennent de le retirer. Belle éthique ! – sont vent debout contre le rapport qu’ils avaient pourtant commandé. Un comble ! Même la très militante Marie de Hennezel a fini par démissionner de cet observatoire aussi inutile, partisan que couteux et a déploré l’inutilité de ce énième rapport qui n’apporte rien et qui terrible ironie du sort se termine ainsi : « On ne sait rien sur la fin de vie ! Un comble pour un rapport qui aura couté à l’Etat la bagatelle de 450 000€. En cette période de crise les Français apprécieront !

Communiqué de l'ADMD du 14 février 2012
Rapport de l’Observatoire national de la fin de vie : 260 pages pour conclure « que l’on ne sait pas grand-chose » sur le champ de la fin de vie (page 260)...
Christine Boutin se chargerait-elle de la politique sanitaire en France ?
L’Observatoire, un conseil électoral pour les anti-euthanasie ?


L’Observatoire national de la fin de vie vient de remettre son premier rapport au Premier ministre. Un brûlot anti-euthanasie.
Alors qu’entre 81% et 94% des Français demandent la légalisation de l’euthanasie afin de pouvoir eux-mêmes décider des conditions de leur propre fin de vie, l’Observatoire national de la fin de vie constate la terrible insuffisance des moyens palliatifs en France, préconise le statuquo, avec – un vœux pieux – une augmentation des moyens consacrés aux soins palliatifs mais sans toujours permettre à chaque citoyen de choisir pour lui-même ce qui lui convient le mieux, comme c’est le cas dans les pays du Benelux et dans plusieurs états des Etats-Unis d’Amérique, au motif que la parole du patient, seule, ne suffirait pas. Le médecin reste toujours le sachant.
Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, rappelle que cet Observatoire a été adossé à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, en pointe dans les soins palliatifs, dont on comprend aisément qu’elle n’est pas favorable à la liberté individuelle sur cette question, pour des motifs qui n’ont rien à voir avec la laïcité de notre République.
Par ailleurs, le comité de pilotage de cet observatoire est composé de droit, rappelons-le, de membres de l’administration d’Etat (directeur général de la santé, directeur de l’hospitalisation, directeur général de l’action sociale) ou de personnes nommées directement dans ce comité par le ministre de la santé : quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs et quatre experts scientifiques. Le docteur Régis Aubry, dont les convictions anti-euthanasie sont de notoriété publique, préside cet observatoire. En résumé, 100% des membres de ce comité sont par nature même opposés à l’euthanasie. Certains l’ont déclaré dès leur nomination. L’ADMD, plus grande association dans le champ de la fin de vie avec 48 000 adhérents et 32 ans d’existence, a été écartée.
Est-ce un hasard si ce rapport, qui critique contre toute évidence humaine prouvée dans les pays du Benelux la légalisation de l’aide active à mourir, soit remis au Premier ministre le jour où Christine Boutin annonce son ralliement à la candidature à venir de Nicolas Sarkozy ?
L’Observatoire national de la fin de vie serait-il un conseil électoral pour les anti-euthanasie ?

Dans une interview à paraître samedi dans le Figaro Magazine et largement médiatisée dès jeudi soir, le chef de l’Etat/candidat est opposé à tout sur les questions de société. Tout simplement et sans complexes ! Contre le droit de vote des étrangers, contre l’ouverture du mariage aux homosexuels, contre l’adoption par les LGBT, contre l’euthanasie, etc..
Cette interview sonne le retour à cette droite dure qui ne comprend rien au monde contemporain et qui ne voit pas les évolutions de la société. Incontestablement, le positionnement du chef de l'Etat est en décalage total par rapport aux attentes des Français : les sondages montrent sans ambiguïtés que les mentalités n'ont pas cessé d'évoluer depuis dix ans dans notre pays et que les gens sont de plus en plus ouverts à l'autre.
Avec cet entretien qui lance clairement le ton droitier de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy a notamment nettement durci sa position par rapport à la communauté homosexuelle. En 2007, il s'était engagé à créer un « partenariat » pour les couples gays, qui garantissait l'égalité en matière fiscale, successorale et patrimoniale par rapport aux couples mariés. Il avait également promis de créer un statut du beau-parent ouvert aux homosexuels. Finalement, rien n'a été fait. Cela revient à décréter que dans notre société, l'hétéro est forcément supérieur à l'homo car il a plus de droits.
Sur l’euthanasie, alors qu’il propose des référendums sur de nombreux sujets, il s’y refuse et ose dire que la légalisation de l’euthanasie « risquerait de nous entraîner vers des débordements dangereux et serait contraire à notre conception de la dignité de l’être humain. » « On n’est pas obligé de légiférer sur tout et tout le temps »  ose même conclure le président-candidat de l’UMP lui qui, à chaque fait divers, fait changer les lois !
Certes, il pense que l’élection se jouera encore à droite et il agit par pure stratégie politique, pour séduire son électorat le plus extrême et chasser sur les terres du Front national. Et cela à la grande joie de la Droite Populaire. Ce sera une stratégie perdant/perdant. Réponse, en mai 2012 !

Depuis la 1^ère circulaire Guéant, les étudiants étrangers sont dans une difficulté insurmontable. Grâce à un grand mouvement d’intellectuels, notamment à l’initiative de Fabienne Servan Schreiber et Jean-Pierre Mignard, le ministre de l’intérieur est revenu sur sa première circulaire qui interdisait purent et simplement à un étranger ayant fait des études en France d’y travailler. Mais sa nouvelle circulaire est tellement confuse que rien ne semble régler aujourd’hui et que nombre d’étudiants étrangers n’ont comme seule solution que de quitter notre territoire pour travailler dans un autre pays. Cette situation est intolérable et c’est pourquoi, comme le réclame l’Université Universelle, il faut exiger le retrait pur et simple de la circulaire Guéant.

J’en parle très souvent sur ce blog : il devient de plus en plus difficile de se soigner pour les gens le plus modestes. Un sondage OpinionWay-Sofinscope, paru récemment, confirme mes inquiétudes. Pour 68% des personnes interrogées, le budget consacré aux soins pèse bien plus lourd qu’il y a deux ans.
En effet, ces dernières années, on a assisté à une vraie remise en cause de l’accès de tous à la santé : déremboursement des médicaments, hausse des forfaits hospitaliers, franchises médicales sur les médicaments et sur la plupart des actes, dépassements d’honoraires et bien sûr hausse des complémentaires due aux nouvelles taxes.
Aujourd’hui, le reste à charge pour un jeune est de 255€, de 570 pour un actif et de 910€ pour un retraité. En fait, pour un retraité touchant une petite retraite, c’est plus d’un mois de ses revenus qu’il doit désormais consacrer à sa santé… Et après, on s’étonne que les malades attendent la dernière minute pour se faire soigner… Le modèle français va finir par devenir un contre modèle…

Depuis quelques temps, les orthophonistes sont massivement mobilisés contre la réforme de leur formation. Les orthophonistes, qui souhaitent être des professionnels de santé irréprochables, veulent être formés sur 5 ans et avoir ainsi un master 2. Depuis 1986, les études ne durent que 4 ans mais ne sont reconnues qu’à bac +2 ! Avec notamment l’explosion des nouvelles maladies dégénératives, la nécessité de disposer de professionnels de plus en plus compétents est reconnue par tous. Tous le spécialistes de la question la réclament : une année supplémentaire d’études est indispensable pour approfondir certains domaines de compétences.
Il est vraiment urgent que le gouvernement entende la colère de ces professionnels qui demandent tout simplement à pouvoir exercer un métier qui se complexifie. Et tout cela au seul grand bénéfice des patients potentiels que nous sommes tous !

Les premiers effets des hausses de 2012 commencent à se faire sentir durement pour les consommateurs et notamment pour les plus modestes dont les revenus, eux, n’augmentent pas. Car rarement, un début d’année aura connu un tel cortège de hausses.
Hausse de la TVA de 5,5% à 7% pour bien des produits ; taxe sur les sodas ; augmentation des mutuelles suite au doublement de la taxation qui les frappe ; baisse des indemnités maladie ; instauration d’un jour de carence pour les salariés malades de la fonction publique ; hausse du gaz de 4,4%, etc.… Je préfère arrêter là mon énumération à la Prévert.
Si la crise justifie bien des mesures d’austérité, il reste difficile de comprendre que ce soit d’abord les plus modestes ou les classes moyennes qui sont mis à contribution.
Car si une contribution des hauts revenus a bien été créée, cela est loin de compenser le cadeau fiscal offert dès le début du quinquennat aux plus riches. C’est cela qu’il faut d’abord revoir avant de frapper aveuglement tous les Français…

 Communiqué de presse
Paris, le 10 janvier 2012

Interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH et aux hépatites virales :
Les associations attendues par les CRS et non par la secrétaire d’Etat à la Santé

Les associations de lutte contre le sida demandent depuis quatre ans la levée de l’interdiction de soins de conservation pour les personnes séropositives au VIH et aux hépatites virales décédées.
Alors que les associations ont répondu présentes à la convocation à une réunion sans discussion sur la date et l’heure, Nora Berra n’a pas jugé nécessaire de l’intégrer à son agenda, laissant au Directeur Général de la santé le soin de nous recevoir. Le dispositif de sécurité mis en place pour accueillir dix personnes représentants 46 associations et syndicats  aurait pu laisser croire à un intérêt réel porté à cette question. Pourtant, la ministre a préféré rencontrer l’Eglise Catholique alors qu’elle n’est pas ministre de l’Intérieur.
Organisée sans concertation, sans ordre du jour, la réunion a été présentée comme une nouvelle discussion technique. Pourtant, tous les éléments nécessaires à une prise de position politique sont réunis depuis plusieurs années en faveur de la fin de l’interdiction des soins funéraires, notamment dans les avis du Conseil national du sida.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de quitter cette réunion prétexte.
Même morts les séropositifs au VIH et aux hépatites virales restent des parias.
Cette interdiction discriminante et infondée doit être immédiatement levée !
Nous exigeons :
- une prise de position publique des ministres concernés
- la modification immédiate de l’arrêté.
Act up - Aides - ELCS - Sidaction - Unals

Cela fait des années qu’avec ELCS, nous nous battons contre l’actuelle interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées infectées par le VIH/sida. J’avais à l’époque saisi le CNS qui m’a donné raison. Depuis, ELCS avait saisi de nombreuses associations qui s’étaient jointes à notre combat. En vain.
Il a fallu qu’Act up, durant la trêve des confiseurs, use de méthodes plus fortes pour qu’enfin le ministère de la santé daigne s’intéresser à cette question dont j’avais d’ailleurs entretenue personnellement Nora Berra lors de notre rencontre.
Les actions d’Act Up ont aussi permis de rassembler de plus nombreuses associations dans ce combat.
Selon le CNS, contrairement à l’avis du Haut Conseil de la santé publique, rien ne justifie une telle interdiction dès lors que les précautions universelles sont suivies. Il n’existe d’ailleurs pas de cas en France où des personnels des opérations funéraires aient été contaminés par des soins apportés à un mort du sida.
Il faut donc que le gouvernement plutôt que de maintenir son interdiction, comme il s’apprête à le faire, fasse marche arrière et autorise enfin que les morts du sida soient des morts dignes d’être traités comme les autres… Pas plus, pas moins…
Lire aussi Le Point (ici).