Communiqué de presse du 4 mars 2009

Affaire Florence Cassez :
Après l’annonce par l’Elysée que l’affaire Cassez
serait à l’agenda des discussions franco-mexicaine,
le report du voyage présidentiel ne s’impose plus.

Mais c’est désormais une affaire politique !

Jean-Luc Romero et Alain Fouché
demandent au Président Sarkozy d’obtenir la grâce de Florence
auprès du président mexicain.

Ils demandent aussi un geste humanitaire avec la visite de Carla Bruni à Florence dans sa prison.

Après avoir demandé le report du voyage officiel du président Sarkozy, suite à la condamnation de Florence Cassez à 60 ans de prison, Jean-Luc Romero, conseiller régional d’Ile-de-France et Alain Fouché, sénateur de la Vienne, prennent acte de l’annonce par l’Elysée que l’affaire de Florence serait évoquée dans les discussions officielles entre le président français et le président mexicain. Cette annonce rend caduque leur demande de report.
Par contre, cette condamnation de la jeune française, qui constitue une vraie provocation vis-à-vis de la France, est incontestablement une décision politique qui nécessite un règlement politique. Aujourd’hui, la seule solution est que le Président Sarkozy demande la grâce de Florence au Président mexicain, notamment face à l’état d’épuisement de Florence.
Jean-Luc Romero et Alain Fouché souhaitent aussi que Carla Bruni-Sarkozy fasse un geste humanitaire en rendant visite à Florence qui a absolument besoin d’être soutenue dans ce moment qui est pour elle incompréhensible et épouvantable.

Communiqué de presse du 3 mars 2009


A la veille de la visite du Président français à Mexico :
La justice du Mexique provoque Nicolas Sarkozy en condamnant Florence Cassez à 60 ans de prison.

Pour Alain Fouché, Jean-René Lecerf, et Jean-Luc Romero,
le Président ne doit pas accepter l’affront et annuler son déplacement officiel !

Florence Cassez a appris ce mardi 3 mars qu’elle était condamnée à 60 ans de prison et cela bien que tout son dossier confirme son innocence.

Alors que le Président français a suivi personnellement l’évolution de ce dossier, annoncer à quelques jours de son voyage officiel une telle condamnation est non seulement un camouflet pour la France, mais aussi une provocation vis-à-vis du président français.

Jean-Luc Romero, conseiller régional d’Ile-de-France, Alain Fouché, sénateur de la Vienne et Jean-René Lecerf, sénateur du Nord qui participent activement à la mobilisation pour la libération de Florence Cassez, aux côtés des ses parents et de Maître Franck Berton, appellent le président Sarkozy à tirer les conclusions de cet affront et de reporter voire d’annuler son voyage officiel au Mexique.

Toutes leurs pensées sont ce soir tournées vers Florence et ses parents qui vivent un véritable cauchemar.

Nicolas Sarkozy a avancé son voyage officiel au Mexique. Il y sera le lundi 9 mars 2009.
Ce voyage est une occasion inespérée de rappeler au gouvernement mexicain l’importance que la France attache à ce qu’une solution soit apportée au calvaire que vit Florence Cassez dont tous les éléments du dossier prouvent l’innocence.
Florence, après 3 ans d’emprisonnement, est à bout !
Pour dire l’attachement que vous portez à Florence, envoyez des e-mails ou des fax [0142928739] à l’Elysée. Votre mobilisation est importante pour rappeler au Président à quel point les Français comptent sur lui pour aider Florence.

Pour une fois, c’est dans l’arrondissement où je vis depuis si longtemps, que je présiderai une réunion publique de l’ADMD des 11 et 12èmes arrondissement de Paris mardi 3 mars 2009.
Cette réunion a lieu au Théâtre Douze – 6 avenue Maurice Ravel à 18h15.
J’espère vous retrouver nombreux à cette réunion sur le thème : « Exigeons notre Ultime Liberté ! Maintenant ! »

Le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007. 565.966 foyers payent donc l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais dans le même temps, le produit de l'impôt a baissé et chaque foyer a payé en moyenne 6732€ contre 7637€ en 2007.

Le PaCS, qui fête cette année ses 10 ans, est un énorme succès. Preuve qu’il répondait, n’en déplaise à Mme Boutin, à un vrai besoin et à une réelle demande de nos concitoyens. Des hétéros comme des homos… Rien qu’en 2008, 140.000 Pacs ont été signé - 30% de plus que l’année précédente.
Le médiateur de la République a rendu lundi des propositions d’amélioration du PaCS notamment le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans. Une mesure réclamée depuis longtemps et qui existe dans les autres pays ayant crée un type similaire de partenariat.
Espérons plus globalement que cet anniversaire sera l’occasion pour le gouvernement d’améliorer ce texte et surtout d’avancer sur la question de l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels. Les homos n’ont pas vocation à rester des sous-citoyens !

Suite à l’agonie d’Hervé Pierra, qui avait duré 6 jours dans des conditions effroyables sous les yeux de ses parents et avec la passivité du corps médical, Jean Leonetti a proposé dans son rapport de clarifier le recours à la sédation palliative terminale.
Le conseil national de l’Ordre des médecins a, cette fois-ci, était rapide puisqu’il a récemment transmis au conseil d’Etat une nouvelle mouture de l’article 37 du code déontologie médicale qui précise la procédure à suivre en cas de limitation ou d’arrêt de traitement. D’autre part, autre innovation que j’avais demandé lors de mon audition devant la mission Leonetti, en cas d’incapacité du patient à s’exprimer, c’est la personne de confiance qui pourra aussi demander à l’équipe médicale de se réunir pour décider ou non d’un arrêt de traitement conformément à la volonté du patient exprimée dans ses directives anticipées. Seul hic, mais il est de taille, c’est encore l’équipe médicale, et elle seule, qui décidera ou non d’arrêter les traitements.

Comme beaucoup de Français, j’ai eu un beau-parent : très exactement un beau-père. Ayant perdu mon père à l’âge de 11 ans, et ma mère s’étant remariée quand j’en avais 14, j’ai donc longuement vécu avec mon beau-père. Bien plus longtemps qu’avec mon père…
Nos modes de vie ayant de plus particulièrement changés, la vie d’un enfant avec un beau-parent est devenue quelque chose de très fréquent – cela concerne une famille sur quatre. C’est pourquoi, j’ai trouvé intéressante la proposition du chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, de présenter un projet de loi sur le statut du beau-parent. Mon amie, Dominique Versini, défenseure des enfants, avait proposé un tel projet ; il est donc important qu’il soit maintenant voté et mis en œuvre.
Mais ce projet devra tenir compte des droits des parents naturels séparés et ne pas oublier la situation des familles homoparentales. Si ces deux conditions sont respectées, tout le monde a intérêt à une telle réforme. C’est important pour les beaux-parents, pour les enfants mais aussi pour les parents…

L’aide médicale d’Etat, qui permet aux étrangers sans titre de séjour de bénéficier du remboursement des prestations sociales dès qu’ils ont un séjour ininterrompu de 3 mois, a concerné 185.195 étrangers en 2008.
Contrairement à ce que l’on lit souvent, il n’y pas chaque année une explosion du nombre des bénéficiaires puisqu’ils étaient plus nombreux à en bénéficier en 2007 avec 187.340 personnes et même 189.572 en 2006.
Je crois qu’il est important de rappeler ces chiffres…Outre le fait que l’AME est justifiée, il est aussi important de constater que les abus que dénoncent certains avec des arrière-pensées qu’on imagine sont loin d’être avérés.

Vous pouvez lire ma longue interview faite au JDD.fr hier soir sur l’allocation d’accompagnement en fin de vie et plus globalement sur le grand débat sur la fin de vie et l’euthanasie que nous refusent les parlementaires.
J’y développe tous les thèmes qui nous tiennent à cœur au sein de l’ ADMD.
Vous pouvez lire cette interview du JDD en cliquant ici.

Evidemment je me réjouis que 20.000 personnes vont pouvoir bénéficier d’une allocation pour accompagner un proche mourant. C’est une proposition que j’avais faite à la mission Léonetti.
Mais je m’étonne qu’on fasse passer cette mesure comme une mesure considérable alors qu’elle ne va toucher, comme le rappelait hier l’ADMD, que 3,77% des décès... Les conditions de cette allocation sont tellement restrictives que tous ceux qui accompagnent à l’hôpital leurs proches – c'est-à-dire 75% des décès !!! – n’auront droit à rien.
Symboliquement, je m’en réjouis de la création de cette allocation. Pratiquement, je crains qu’en ayant fait tant de publicité à cette mesure, beaucoup de Français dans la douleur déchantent en se rendant compte, au pire moment, que cette mesure d’accompagnement ne les concerne pas…
Lire l'article des Echos (ici), du Point (ici) et de 20 minutes.fr (ici).

Alors que s’ouvre aujourd’hui la discussion sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie, allocation que j’avais été l’un des premier à réclamer à la mission Léonetti, force est de constater que ce texte n’est pas à la hauteur et qu’il en concernera que moins de 4% des mourants en France. Une déception que nous avons exprimée hier à l’ADMD.

Communiqué du 16 février 2009

18 semaines d’allocation pour accompagner un enfant à venir au monde ; seulement 3 semaines pour accompagner l’être aimé en fin de vie !

Seulement 20 000 cas pris en charge par le dispositif sur les 530 000 décès annuels !

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est totalement insuffisante !

Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, va être discutée une proposition de loi de MM. Leonetti, Gorce, Jardé et Vaxès, sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Si l’ADMD se réjouit de l’existence prochaine d’une telle mesure qui existe dans les pays qui ont légalisé l’euthanasie, elle rappelle qu’il s’agit-là d’une revendication portée par elle et dont son président, Jean-Luc Romero, fut l’un des premiers à la demander lors de son audition devant la mission d’information en juin dernier.

Malheureusement, en dehors de la générosité du principe, l’application que veut en faire Jean Leonetti est très largement insuffisante. En effet, cette allocation de 47 euros par jour durant 3 semaines ne va concerner que les accompagnants de patients en fin de vie qui bénéficient de soins palliatifs à domicile alors que 75% des Français meurent à l’hôpital. Soit 20 000 cas selon la propre évaluation de M. Leonetti. Seulement 3,77 % des 530 000 décès enregistrés annuellement dans notre pays. 510 000 accompagnants ne disposeront que des mesures notoirement insuffisantes créées par les lois du 9 juin 1999 et du 21 août 2003 qui ne prévoient ni salaire ni allocation compensatoire. Soit 96,23 %. Il y aura donc une inadmissible rupture de l’égalité.

Par ailleurs, alors que la fin de vie est une période incertaine, il est aberrant de borner cette allocation à 3 semaines. 3 semaines pour accompagner une fin de vie, période douloureuse et traumatisante, contre 18 semaines au minimum pour accompagner le début de la vie.

L’ADMD réclame une allocation universelle pour les accompagnants de tous les patients en fin de vie, sans condition d’accès aux soins palliatifs dont on sait qu’ils ne concernent que 15 % des personnes qui en ont besoin et financée intégralement par la solidarité nationale.

Ca y est : d’après le cabinet d’études ComScore, nous sommes désormais plus de 1 milliard d’internautes dans le monde. Si c’est bien sûr la Chine qui domine le monde de la toile avec 179 millions de connectés, la France fait bonne figure en occupant la 6ème place mondiale avec 34 millions de personnes connectées. Et en plus dans cette étude n’a été calculée que la population âgée de plus de 15 ans.

Nous sommes donc en route vers le 2ème milliard en espérant que la Chine finira un jour par libérer la toile. Car il ne s’agit pas seulement d’être le pays avec le plus d’utilisateurs… mais d’être un pays qui permette d’avoir, certes des internautes responsables qui ne diffusent pas de fausses informations, mais aussi des internautes qui puissent exprimer leur opposition à un gouvernement qui ne respecte pas la liberté d’expression et d’opinion. Le net, c’est désormais le meilleur mais aussi le… pire !

Ce n’est plus pour moi une surprise mais plutôt une confirmation.
75% des Français se disent prêts à voter pour un candidat homosexuel, même s’ils sont 61% à penser qu’il ne pourrait pas être élu. Ce sondage réalisé par CSA pour le magazine VSD a été réalisé fin janvier.
47% des Français pensent cependant qu’assumer publiquement son homosexualité peut nuire à une carrière politique.
Au final, ce sondage est plutôt encourageant et confirme que notre société avance toujours vers plus d’acceptation et de tolérance. En cette période de crise, une bonne nouvelle !

Les autorités françaises ont toujours un problème avec l’homoparentalité et l’adoption par les couples homosexuelles. Il y a un an, la Cour Européenne des droits de l’homme, saisie par l’avocate Caroline Mécary, représentant un couple de lesbiennes, a condamné la France pour un refus d’agrément opposé à une homosexuelle souhaitant adopter un enfant. La personne à l’origine de cette décision a donc redemandé un nouvel agrément au Conseil général du Jura. Et s’est vue opposer, malgré la décision de la CEDH, un nouveau refus ! Maître Mécary est donc obligée de reprendre tout à zéro et contester cette décision en justice… Terrible de voir que la France, où vivent pourtant 200.000 enfants dans 100.000 familles homoparentales, ne puissent enfin reconnaître à ces familles les mêmes droits que les autres…

Je vous reproduis le communique de presse que j’ai fait au nom de l’ADMD sur le lancement de la consultation sur le débat bioéthique.

Communiqué du 5 février 2009


Etats Généraux de la Bioéthique : le Gouvernement verrouille le débat citoyen promis et censure les Français

Lors du lancement des états généraux de la bioéthique par la ministre de la santé, hier, le dispositif retenu a été révélé : rien à voir avec le grand débat citoyen promis par le Gouvernement.
Afin de verrouiller la discussion et d’être certain du résultat conforme à l’esprit conservateur qui anime nos actuels décideurs politiques, le grand débat a été réduit à 3 petites réunions (Marseille, Rennes et Strasbourg), sur des sujets très pointus qui ne peuvent intéresser que des spécialistes et auxquelles ne sera convié qu’un « public autorisé ».
Contrairement aux propos de la ministre de la santé lors de ses vœux aux forces vives en janvier dernier, il n’y a aucune volonté de rendre les citoyens français acteurs de la révision des lois de bioéthique qui concernent pourtant leur propre vie.
Et contrairement à l’espoir qu’avait suscité le Conseil d’Etat chargé par le Premier ministre de la préparation de la révision de ces lois en auditionnant le président de l’ADMD, reconnaissant ainsi que la fin de vie doit être intégrée dans les lois de bioéthique. Le Gouvernement choisit de n’entendre que les éternels spécialistes qui ont réponse à tout… pourvu qu’on ne change rien.
Débat de spécialistes, résultats connus d’avance conformes à la ligne politique, censure du public : de qui se moquent le Gouvernement et Jean Leonetti qui, comme par hasard, mènera ce débat ?
L’ADMD rappelle que, selon les derniers sondages, de 86 à 90 % des Français sont favorables à une loi légalisant l’euthanasie. Ces Français sont également des électeurs qui se rappelleront qu’ils sont privés de leur liberté.

La Guadeloupe a vécu depuis le 20 janvier la plus grande grève générale de son histoire. Ce département français d’Amérique a vécu une paralysie générale qui dépasse très largement, d’après le président du conseil régional, ce que l’ile avait connu sous mai 68.
Et pourtant, jusqu’au 1er février, date d’arrivée du secrétaire d’Etat à l’outre-mer sur l‘ile, aucun media audiovisuel n’a consacré de vrais sujets au mouvement social qui bat son plein en Guadeloupe.
De quoi surprendre ! Imaginons, Paris vivant durant 10 jours une paralysie complète… Les medias en feraient leurs gros titres et pas seulement la presse écrite.
Ce black out télévisuel - que le collectif de syndicats et d’associations LKP a dénoncé au Conseil supérieur de l’audiovisuel - a vraiment de quoi surprendre. Comment dans un pays démocratique traiter si tardivement dans les medias audiovisuels un événement social d’une telle ampleur ? Cela étonne…

Un portrait géant de Florence Cassez est désormais affiché sur le fronton de la mairie de Béthune, comme s’y était engagé le maire de la ville, Stéphane Saint-André. J’espère que cela poussera bien des Béthunois à écrire à Florence et au président de la République.

J’ai eu Florence au téléphone dimanche soir. Elle ne baisse pas les bras : elle est heureuse de voir que bien des gens se mobilisent pour elle en France. Mais le temps est aussi bien long pour elle….

Je débattrai ce mardi de 18h35 à 18h50 sur RTL avec Jacques Hardy, président de l’établissement français du sang. Suite à la décision du ministère de la santé de ne pas revenir sur l’interdiction du don du sang par les gays, je rappellerai que cette interdiction est discriminatoire, inefficace et même contre productive à un moment où l’on manque de sang.
Je rappellerai sur RTL que le Comité consultatif national d’éthique comme la Halde, ont estimé, comme je le propose depuis longtemps, qu’il faudrait transformer cette interdiction faite à un groupe en une interdiction pour les personnes ayant des comportements à risques. Ainsi serait levée une discrimination tout en assurant une sécurité transfusionnelle maximum.