Alors que l’actuelle majorité n’a même pas tenu les deux petites promesses faites durant la campagne des présidentielle de créer un partenariat qui donnerait aux homosexuels tous les droits du mariage aini qu’un statut de beau parent, le conseil constitutionnel, à la fin du mois de juillet, a refusé d’étendre la pension de réversion aux coupes pacsés évoquant l’argument étonnant de « protection de la famille ».
La majorité, comme le conseil constitutionnel, ne doivent pas vivre dans la même société que les Français. Les familles homoparentales ne sont pas un débat virtuel mais une réalité. Il est inacceptable qu’en 2011, ces familles et donc les enfants de ces familles homoparentales, n’aient pas les mêmes droits que ceux des familles ayant leurs parents mariés. Comme les homosexuels n’ont toujours pas cette possibilité, leur refuser cette pension de réversion c’est les discriminer comme l’a reconnula Halde en mai 2008. Il est vrai qu’entre temps, cette haute autorité a été supprimée…

Ce n’est pas fréquent et cela mérite d’être souligné : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a décidé de poursuivre la compagnie aérienne low cost Easyjet qu’elle soupçonne d’avoir discriminé une jeune femme handicapée. Les faits remontent à mars dernier : une jeune femme, qui a pourtant volé avec cette compagnie à plusieurs reprises, sera débarquée de l’avion au prétexte qu’elle n’était pas accompagnée et alors qu’un passager, commandant de bord de sa profession, proposait pourtant d’être cet accompagnateur pour éviter ce débarquement traumatisant. Rien n’y a fait et la jeune handicapée a été débarquée au prétexte d’assurer la sécurité du vol… La saisine de la Halde, dans ces conditions, est plus que pertinente… Et dire que certains veulent supprimer la Halde !

Depuis quelques temps, des rumeurs circulent sur l’avenir de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Cette autorité est devenue peu à peu, et cela malgré des moyens financiers et humains très faibles, un acteur majeur de la lutte contre les discriminations.

Même si la composition de son conseil est discutable, la Halde doit rester cet interlocuteur incontournable sur les problèmes de discriminations et d’égalité et non se fondre dans un ensemble plus général.

Les seules réformes dont vraiment a besoin la Halde concernent son budget - ridicule comparé à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis -, son indépendance, l’extension de ses pouvoirs notamment quant aux sanctions ou encore la possibilité d’auto-saisine…

Déjà 5 ans que la Halde existe et mène son action contre les discriminations. Dans quelques jours, un nouveau président sera même nommé car le mandat de Louis Schweitzer arrive à expiration. Si plusieurs millions de Français se disent discriminés, la Halde n’aura été saisie que par 30.000 personnes en cinq années d’existence et aura rendu 1500 délibérations.

Le bilan de cette instance, rendue obligatoire par les traités européen et notamment une  directive de 2000, est positif mais insuffisant. Il faut dire qu’avec un budget de 12 millions d’euros et un peu plus de 80 salariés, notre Halde fait pâle figure comparée à d’autres instances similaires dans le monde. Ainsi, la Halde coute 0,18 euro par Français quand l’instance américaine coute 0,76€ et surtout celle de Grande-Bretagne 1,27€. Ce manque de moyens est un des grands chantiers du futur président ou de la future présidente. Il/Elle devra s’opposer à certains députés UMP qui essaie de rogner les moyens de la Halde pour, au final, la rendre inopérante : c’est d’ailleurs le désir avoué officiellement de Christian Vanneste. Incontestablement, le combat contre les discriminations a forcément un coût : au gouvernement de montrer sa bonne volonté en dotant notre Halde des moyens dont elle a besoin pour mener efficacement son action…

Un homosexuel de 28 ans, originaire d’Alès, vient de porter plainte pour discrimination, car il s’est vu refuser de donner son sang au prétexte qu’il est gay. Comme vous le savez, je porte depuis longtemps ce combat pour que les gays ne soient pas interdits de donner leur sang s’ils n’ont pas de conduites à risques au même titre que les hétérosexuels. J’avais d’ailleurs saisi la Halde qui avait été dans mon sens en demandant que l’interdiction faite à un groupe à risques soit transformée en une interdiction aux personnes qui ont une conduite à risques. Pour l’instant, le ministère de la santé, à la demande de l'EFS [photo avec président EFS Jacques Hardy], se refuse d’opérer ce changement.

Vous m’entendrez évoquer ce dossier ce lundi dans les JT du matin d’Europe 1.

La loi du 11 février 2005 a créé une sanction financière contre les administrations et collectivités qui emploient moins de 6% de personnes handicapées.
Cette loi mettait fin à une incohérence : jusque là seules les entreprises privées était concernées par cette obligation d’employer au moins 6% de personnes handicapées.
Il était normal que l’Etat, les collectivités – villes, départements, régions –, les hôpitaux donnent enfin l’exemple !
Malheureusement, aujourd’hui, les administrations tardent à mettre en œuvre cette obligation. Il est donc nécessaire qu’un effort soit fait d’autant que 25% des requêtes faites à la Halde en 2008 sur la santé et le handicap, ont concernées des problèmes d’emploi au sein de la fonction publique.
Ceci dit, je me réjouis qu’à Vigneux-sur-Seine, ville où je dirige les solidarités, le maire, Serge Poinsot ait souhaité et obtenu que plus de 6% de son personnel soit composé de personnes handicapées…

Je viens de saisir la HALDE du système global de perte de nationalité.
En effet, même si la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de la nationalité d’un autre Etat contractant, des exceptions prévues par des protocoles additionnels permettent le principe de la double-nationalité suite à un mariage avec une personne ressortissante de l’Union européenne.
Si l’on suit les dispositions actuelles, un Français se mariant légalement avec son compagnon dans son pays d’origine où le mariage homosexuel serait légal - Espagne, Belgique, Pays-Bas etc.. -, devrait par là même pouvoir bénéficier du principe de la double-nationalité si tel est sa volonté.
Or, la France ne reconnaissant pas la légalité du mariage homosexuel, un Français se mariant légalement avec un ressortissant de l’Union européenne et désirant bénéficier de la double nationalité ne le pourra pas. Et s’il décide de prendre la nationalité de son conjoint, les autorités françaises lui notifieront la perte de la nationalité française !
Ainsi, et comme on l’a récemment constaté avec l’histoire de Frédéric Minvielle, le droit à la double nationalité après mariage est soumis à un critère prohibé : l’orientation sexuelle. Ceci constitue clairement une discrimination et c’est pourquoi en ma qualité de président d’ELCS, j’ai donc décidé d’en saisir la HALDE.

Clarisse qui avait annoncé à son patron qu’elle changeait de sexe a été licenciée Pour la première fois, un conseil des prud’hommes - de Montpellier - s’est prononcé sur une telle affaire et a donné raison à Clarisse la plaignante qui était soutenue par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
Une décision exemplaire qui, je l’espère, sera utile pour toutes celles et ceux qui sont discriminés en raison de leur genre, mais aussi de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leurs origines…

Aujourd‘hui se déroule la journée mondiale du don du sang, qui je vous le rappelle, reste interdit aux gays dans notre pays…. J’ai d’ailleurs redéposé un nouveau recours devant la Halde pour discrimination proposant que l’interdiction de donner du sang faite à un groupe à risques soit transformée en une interdiction pour les personnes ayant des conduites à risques…
Cela ne m’empêche pas de soutenir cette grande cause et le nécessaire don de soi, et c’est pourquoi j’ai accepté l’invitation de l’Association pour le Don Bénévole de Sang et d’Organes de Paris et des Hauts-de-Seine (ADBSO) de participer au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe de l’Etoile ce samedi à 18h30 en compagnie d’autres personnalités et élus.
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