Des modes de votation et des scrutins modernisés, simplifiés et justes
Pour redonner confiance aux Français, dans le cadre d’une réforme institutionnelle globale, et dans la continuité de ce que je décline depuis quelques semaines, je pense qu’il faudrait aussi leur donner des signes forts concernant les élections et les mandats de leurs représentants. Instaurer le vote électronique et le vote par Internet sont des gages importants de modernité et d’efficacité. De plus, les scrutins doivent être regroupés afin d’éviter de mobiliser l’électeur sur plusieurs mois – la généralisation du vote électronique nous y aidera incontestablement car il permet de gérer plusieurs élections simultanément.
L’expression des Français peut être diverse : voter blanc ne veut pas dire un désintérêt pour l’élection - puisqu’il y a la manifestation d’une volonté - mais une insatisfaction devant le choix proposé. C’est pourquoi, avec mes amis d’Aujourd’hui, Autrement, je propose que le vote blanc soit désormais reconnu comme un suffrage exprimé.
Mais pour que les Français deviennent des citoyens totalement éclairés, il faut simplifier, unifier et rendre justes les modes de scrutin, ce qui sera aussi favorisé par leur regroupement. Il n’est pas acceptable, dans une démocratie moderne, qu’à chaque élection corresponde un mode de scrutin différent. C’est totalement incompréhensible pour les électeurs. La dernière réforme du mode de scrutin pour les élections régionales a d’ailleurs abouti à un mode de scrutin si complexe, que les candidats à ces élections ont dû renoncer à l’expliquer.
Deux réformes s’imposent rapidement, et elles doivent avoir comme double préoccupation la gouvernabilité et la justice.
Il s’agirait pour les élections législatives d’instaurer un scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de 477 circonscriptions remodelées et de faire élire les 100 députés restants sur une liste nationale à la proportionnelle avec application de la loi sur la parité. Cela assurera une majorité parlementaire stable, tout en respectant le pluralisme de notre vie politique que plébiscitent les Français qui refusent le bipartisme.
Pour les élections locales, un seul mode de scrutin doit enfin être mis en œuvre au niveau de la collectivité concernée : le scrutin majoritaire de liste avec une dose de proportionnelle, calqué sur le système des actuelles élections municipales. Seule différence, la prime accordée à la liste ayant emporté le scrutin sera de 35% des sièges et non de 50%. Afin de ne pas favoriser l’hégémonie des grands partis, le seuil nécessaire pour obtenir des élus devrait être abaissé pour tous ces scrutins à 3% des suffrages exprimés. Même si cette mesure suscite encore beaucoup d’interrogations ou de perplexité je pense qu’il faut s’interroger sérieusement sur l’extension du droit de vote dès 16 ans - la majorité civile et civique serait abaissée en conséquence - et à celui des étrangers extra-communautaires aux élections locales, comme cela existe déjà pour les citoyens de l’Union Européenne.
Voilà quelques nouvelles propositions pour instaurer une 6éme République. La semaine prochaine, j’évoquerai le statut de l’élu… serpent de mer de notre vie politique.