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6ème République

  • L’impossible référendum d’initiative populaire !

    La révision de la Constitution en 2008 a autorisé le référendum d’initiative populaire. En fait, c’est plutôt un référendum d’initiative  minoritaire à l’initiative des parlementaires qui a été créé.
    Une fois de plus, derrière les mots, Nicolas Sarkozy nous trompe sur la marchandise.
    Avec sa réforme, une initiative pourra être prise par 185 parlementaires. Dès que cette initiative sera déposée, le Conseil constitutionnel lancera l’appel aux signatures qui devront être réunies en 3 mois. Il faudra 10% des électeurs inscrits, soit 4,5 millions de personnes ! Par comparaison, l’initiative citoyenne européenne, en place dès avril 2012, ne nécessitera que 1 million de signatures …De plus, les signatures ne pourront être collectées que sur Internet, empêchant notamment bien des séniors de participer…
    Autant dire que cette procédure ne servira à rien.
    Celles et ceux qui croyaient qu’on pourrait susciter de grands référendums sur les questions de société, comme l’euthanasie dont les Français sont acquis à la cause, reçoivent un sacré camouflet.
    En ce qui me concerne, je savais cette procédure inapplicable et je ne suis donc pas étonné que cela ne soit qu’un gadget. Nicolas Sarkozy n’a pas vraiment envie d’entendre le peuple sur les grandes questions de société. Il sait à quel point il est en total décalage par rapport aux Français !

  • Ne pas rogner les droits du Parlement

    Ces dernières semaines, le PS qui s’était endormi - telle la Belle au bois dormant - s’est réveillé au Parlement menant une guérilla contre des textes gouvernementaux qu’il estimait mauvais comme la réforme de l’audiovisuel et le travail du dimanche. Comme toute opposition le fait – la droite ne s’en est heureusement jamais privée, n’oublions pas que pour le PaCS, Mme Boutin a parlé 5h25 sans s’arrêter ! -, il est du rôle de l’opposition de dénoncer les mesures qu’elle estime contraire à l’intérêt du pays. Dans un pays où la plupart des pouvoirs sont concentrés par le même mouvement politique et que beaucoup de medias sont proches du chef de l’Etat, il est bien logique que l’opposition cherche à marquer les esprits en utilisant toutes les armes de procédure parlementaire dont elle dispose.assemblée nationale.jpg

    Même si, dans le même temps, on peut aussi comprendre l’exaspération du gouvernement qui veut aller vite dans certaines réformes, il n’est jamais sain dans une démocratie de limiter et le temps de parole et le droit d’amendement des parlementaires et des élus en général ?

    Une bonne loi est une loi qui a été largement discutée. Et plutôt que de s’attaquer au droit de l’opposition, ne conviendrait-il pas d’arrêter de surcharger l’agenda parlementaire et de laisser ainsi le temps aux Parlementaires de jouer le rôle en amendant les textes ? Non seulement pour en empêcher le vote. Mais aussi et surtout pour les améliorer…

     

  • Découpage… Pas tripatouillage !

    Le gouvernement est obligé de redécouper les circonscriptions législatives pour tenir compte de l’évolution de la population. Il y a bien longtemps que le Conseil constitutionnel demande ce réajustement mais les précédents gouvernements, de gauche comme de droite, n’avaient pas eu le courage de mettre en œuvre cette demande.Logo_AN.png
    On sait déjà que certains départements vont perdre des sièges – notamment Paris – et d’autres vont en gagner. Mais, il ne faudrait pas que ce découpage obligatoire se transforme en un tripatouillage général. Dans ce domaine là, on est souvent spécialiste en France. Ainsi pour les élections sénatoriales dimanche prochain des nouveaux sièges vont être créés. Pourtant, dès à présent, avant que l’élection se soit déroulée, on est quasiment sûr que tous ces sièges vont aller à la majorité qui a pourtant perdue toutes les dernières élections locales… Un phénomène étonnant... Il ne faudrait pas que le découpage législatif amène sur le papier aux mêmes conséquences. D’ailleurs, si le gouvernement était tenté par une telle aventure, qu’il n’oublie pas que les changements de mode de scrutin censés être favorables à la majorité en place se sont toujours transformés en boomerang : la droite et la gauche en ont déjà fait les frais.
    Alors décourage, oui. Tripatouillage, non !

  • Un petit oui pour une réformette

    Assemblee_Nationale.jpgUne seule voix aura permis à la réforme constitutionnelle de passer lundi soir. Une victoire à entendre la majorité, une défaite à écouter l’opposition. Chacun y retrouvera ses petits…
    Bref, les jeux politiciens continuent pour une réforme de la constitution utile mais qui s’apparente plus à une réformette. Pas de quoi triompher à droite. Pas de quoi non plus être fiers à gauche d’avoir voulu empêcher l’adoption d’une réforme qui améliore incontestablement les droits de l’opposition et du citoyen.
    Mais on est loin de cette 6ème république aujourd’hui nécessaire… Bref, beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

  • La réforme constitutionnelle… malgré tout !

    Cette semaine se déroule à Versailles la séance du Congrès du Parlement consacrée au vote de la réforme institutionnelle.
    Je l’ai souvent dit ici : en créant Aujourd’hui, Autrement j’ai défendu une 6ème République. Jonathan Denis continue à la tête de ce jeune parti ce combat important.
    La réforme présentée par le président de la République est loin de cette République que j’appelle de mes vœux. Bien loin…
    Mais cette réforme apporte des avancées démocratiques incontestables et revalorise le Parlement tout en donnant des droits nouveaux aux Français.Assemblee_Nationale.jpg
    Alors pourquoi faire la fine bouche : de peur qu’on attribue le succès d’une telle réforme au Président ?
    Refuser des avancées au prétexte qu’elles sont totalement insuffisantes – et c’est incontestable – ou par seul calcul politicien ne m’apparaît pas sage. Tout ce qui va dans le sens de la démocratie doit être pris. Il sera temps après de demander enfin la révolution institutionnelle dont nous avons besoin.
    Alors, à reculons certes, mais oui à la réforme constitutionnelle… malgré tout !

  • Voter la réforme constitutionnelle !

    Quand j’ai créé le parti Aujourd’hui, Autrement, j’ai défendu dans un manifeste la mise en place d’une 6ème République, régime présidentiel équilibré où enfin le Parlement pourrait jouer son rôle. Evidemment, la réforme constitutionnelle, présentée par le gouvernement, ne va pas assez loin. Elle est très timorée : j’aurai souhaité la suppression du poste de Premier ministre, la fin du droit de dissolution et du 49.3, la création du référendum d’initiative populaire, la réforme du Sénat et l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives, etc…

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    Le compte est donc loin d’y être. Mais est-ce une raison pour voter contre les avancées que propose le gouvernement ? Je ne le crois pas.
    En effet, ce texte permettra enfin un début de rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement, le partage de l’ordre du jour, la limitation des mandats du président à deux successifs, le droit de veto du Parlement sur les nominations, l’interdiction du cumul ministre et exécutif local,…
    Toute avancée démocratique est bonne à prendre. Alors, il serait bien que chacun y songe. Ce qui n’empêche pas de dire que cette réforme des institutions est totalement insuffisante…

  • Pour le référendum d’initiative populaire !

    La révision constitutionnelle va occuper les semaines qui viennent dans les discussions politiques. J’expliquais, il y a peu, pourquoi j’étais favorable au vote des étrangers aux élections locales et pourquoi j’avais donc signé la pétition de la LDH.463421871.jpg
    Dans le manifeste pour une 6ème République, que j’avais présenté en créant Aujourd’hui, Autrement, en 2004, je proposais avec mes amis de permettre l’instauration du référendum d’initiative populaire. Cette proposition ne fait pas partie des actuelles mesures proposées par le gouvernement. Mais le Parlement a son mot à dire et j’espère que les parlementaires vont reprendre une telle idée permettant aux citoyens d’être de vrais acteurs de notre démocratie quotidienne. Si un tel référendum était mis en place, cela pourrait permettre par exemple de proposer une proposition pour légaliser l’euthanasie. Alors espérons que de parlementaires, à l’image de Jack Lang, qui est favorable à une telle mesure, la porteront durant les discussions parlementaires !

  • Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales !

    1332737585.jpgJ’ai signé la pétition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.
    C’est une proposition que je soutiens depuis longtemps et que j’avais argumentée dans mon livre « Lettre à une droite maladroite », paru en mars 2003, aux éditions Ramsay.
    Cette pétition, initiée par la Ligue des Droits de l’Homme, demande que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales soit inscrit dans la révision constitutionnelle qui est actuellement en instance devant le Parlement.
    Je considère, en effet, qu’il n’est pas juste et normal d’autoriser à un résident européen à voter aux élections locales et de l’interdire à un américain, un algérien ou à un israélien qui vit depuis 20 ans sur notre territoire… C'est aussi une des propositions pour une 6ème république du mouvement Aujourd'hui, Autrement que j'ai crée en 2004, et qui est aussi présidé par mon ami Jonathan Denis.

  • Mon 3ème vœu pour 2008

    bca7ff554c3f80bcdff29fcda9cf691f.jpgMême si les vacances scolaires ne sont pas terminées, la rentrée est bien là. Les vœux du gouvernement au Président nous l’ont rappelé hier.
    Justement, depuis de nombreuses années, avec Aujourd'hui, Autrement, je me bats pour une 6ème République : un régime présidentiel qui dit son nom sans Premier ministre et avec une réel équilibre des pouvoirs entre exécutif et pouvoir législatif.
    Des propositions mineures ont été faites par le comité Balladur.
    Je ne reviendrai pas sur les propositions que j’ai souvent exprimées sur ce blog mais mon 3ème vœu pour 2008 est que nos parlementaires soient plus audacieux que les trop sages conseillers qui ont entouré Edouard Balladur. Qu’ils nous fassent enfin sortir de l’hypocrisie du système présidentiel dans lequel nous vivons et qui ne veut pas dire son nom.

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  • Vers une réformette de la Constitution ?

    Etait-il si utile de faire autant de bruit autour de la commission Balladur pour accoucher d’une « réformette » constitutionnelle.
    Certes, à première vue, cette commission a proposé le toilettage de nombreux articles de notre constitution, mais sans franchir le pas de la création d’une 6ème République comme nous l'avons toujours réclamé à Aujourd'hui, Autrement.
    Si plusieurs des propositions vont bien sûr dans le bon sens, il est dommage que la commission n’ait pas acté définitivement de notre changement de régime.e458a85a041d808ecc9b85816a764c05.jpg
    Chacun le sait : depuis l’instauration du quinquennat, nous vivons dans un régime présidentiel et non plus dans ce régime mi-parlementaire, mi-présidentiel hérité du général de Gaulle.

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  • Réformer le régime spécial des … députés et sénateurs !

    Lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat Sarkozy s’est engagé à réformer les régimes spéciaux de retraite. Mesure de bon sens de moins en moins contestée.
    S’il ne s’agit pas de réformer et de trancher dans le vif sans concertation car certains régimes peuvent se justifier - professions difficiles comme les marins-pêcheurs par exemple -, il ne s’agirait pas d’oublier les régimes spéciaux dont bénéficient les parlementaires.36fd499d51fb8a37dc51c66c0fbc5bbd.jpg
    En effet, si actuellement députés et sénateurs doivent cotiser 40 ans, la réalité est différente. En fait, ils ont la possibilité de cotiser double durant les 3 premiers mandats, ce qui veut dire qu’en 15 années, ils obtiennent une retraite à taux plein…

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  • Réforme de la constitution : supprimer le poste de Premier ministre

    c965659d557031422d31beae784ae3da.jpgLe président de la République a reçu les parlementaires. Il leur a rappelé qu’il avait la légitimité car il avait été élu par des millions de Français. Dans le même temps, il souhaite réformer les institutions pour moderniser notre République.
    Il a sur ce point raison et il y a bien longtemps que je défends l’instauration d’une 6ème République.
    Je suis aussi favorable à un régime présidentiel. Avoir un président fort, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais en face, disposer d’un Parlement fort, seule condition pour aboutir à un équilibre des pouvoirs.
    On le sent bien, c’est ce régime auquel aspire le Président sans oser dire son nom par peur d’effaroucher une partie de sa majorité qui s’arc-boute sur une conception institutionnelle immuable car héritée du général de Gaulle.

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  • Vers une 6ème République ?

    d10f57672c075c06824fce42dc05862c.jpgMême si le président de la République ne dit pas son nom : la République qu’il nous propose n’est plus la Vème. Mais bien cette 6ème République que nous réclamons à Aujourd’hui, Autrement depuis la création de notre mouvement.
    Qu’on ne s’y trompe pas : les propositions que Nicolas Sarkozy a esquissées, hier soir, à Epinal consacrent un régime présidentiel équilibré. Présidentiel car le Président est en première ligne et gouverne contrairement à l’article de 20 de l’actuelle constitution. Equilibré car il pourrait donner au Parlement les pouvoirs qui lui manque aujourd’hui et arrêter de faire de nos députés et sénateurs des godillots.

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  • Réunir les ministres dans un même immeuble

    a62dbf5959914c88a6a1d23c3d9615aa.jpgA Berlin , c’est déjà le cas : les membres du gouvernement sont dans le même immeuble , ce qui simplifie et rend plus aisés leurs rapports quotidiens et plus efficace leur travail.
    A Aujourd’hui, Autrement, nous proposions dans notre manifeste pour une 6ème République un gouvernement resserré et des secrétaires d’Etat nommés pour une mission définie et pour un temps déterminé.
    Nicolas Sarkozy a souhaité un gouvernement de 15 ministres , ce qui est une décision sage, moderne et efficace. Espérons que ce bon début ne verra pas demain la création de dizaines de secrétariats d’Etat faits surtout pour remercier les amis ou consoler ceux qui n’ont pas pu entrer dans ce gouvernement resserré.

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  • Ne pas être député plus de deux mandats

    Avec mes amis d’Aujourd’hui, Autrement, je défends depuis la création de notre mouvement, et comme François Bayrou, la mise en œuvre d’une 6ème République pour rénover nos pratiques politiques et démocratiques. Dans nos propositions figure notamment la limitation dans le temps des mandats politiques pour renouveler la classe politique.
    Dans un podcast réalisé par Christophe Michel au parc de Bercy, au cœur de notre 8ème circonscription, je m’engage à ne pas solliciter plus de deux mandats de député consécutifs. 10 ans, c’est un temps suffisamment important pour faire avancer mes projets pour le 12ème et pour la France.
    Une nouvelle fois, ce 4ème engagement, je le prends devant vous et je le tiendrai !

  • Rendre mon patrimoine public

    Au début et à l’issue de leur mandat, les parlementaires doivent faire une déclaration sur l’honneur concernant leur patrimoine. Malheureusement, cette déclaration reste secrète dans les coffres de l’Assemblée nationale et n’est pas communiquée à leurs administrés.
    Afin de montrer qu’un élu ne s’enrichit pas de manière déraisonnable durant son mandat, il m’apparaît indispensable et sain de rendre public son patrimoine. C’est aussi cela faire de la politique autrement.
    Dans un podcast réalisé au Bois de Vincennes par Christophe Michel, je prends mon 3ème engagement pour une autre façon d’être député. Si je suis élu député du 12ème arrondissement, je publierai cette déclaration de patrimoine sur mon site Internet et dans la lettre du député. Ce 3ème engagement, je le prends et je le tiendrai.

  • Mon podcast pour Bayrou

    Le célèbre blogueur Christophe Carignano est venu me podcaster à mon domicile de la Porte Dorée.
    Il m'a posé plusieurs questions sur les raisons de l'annonce de mon soutien à François Bayrou. Nous avons aussi évoqué la 6ème République, les questions de société et ma candidature aux élections législatives dans le 12ème arrondissement.
    Bon podcast !

  • Je soutiens la « refondation démocratique » de François Bayrou

    Cela n’a pas dû vous échapper : pour la première fois depuis bien longtemps je n’ai pas écrit mon post quotidien. Certains d’entre vous s’étonnaient aussi que je ne dise pas mon sentiment sur l’élection présidentielle. medium_Francois_Bayrou.2.jpg
    Vous comprenez maintenant.
    Je m’interrogeais depuis des semaines et ce week-end, j’ai pris du champ pour prendre ma décision.
    Elle vous étonnera peut-être. Bien que…
    J’ai donc décidé de soutenir François Bayrou et sa refondation démocratique, comme je l’explique dans le communiqué ci-dessous repris par l’AFP et par l’AP cet après-midi.
    J’ai tellement dit que nombre de questions n’étaient ni de droite ni de gauche. J’ai tellement appelé à une 6ème République qu’il a fallu me rendre à l’évidence : l’ UMP ne m’a pas entendu. Et le seul qui porte ces thématiques est bien François Bayrou.
    Par ailleurs, le fait d’avoir récemment découvert que le secrétaire national aux élections de l’UMP, Alain Marleix, - c'est-à-dire celui qui choisit les candidats aux élections de l’UMP  ! - fait partie de la vingtaine de parlementaires à soutenir la proposition de Vanneste de revenir sur la pénalisation des propos homophobes, a beaucoup pesé sur ma décision.
    Sans états d’âme, même si une telle décision est difficile car je garde de l’estime pour Nicolas Sarkozy, je voterai pour François Bayrou.

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  • Voter à l’Assemblée Nationale les lois en fonction de l’intérêt général

    medium_assemblee_nationale.4.jpgAlors que le général de Gaulle avait voulu mettre fin à la « dictature » des partis, on se rend compte aujourd’hui que, hors la discipline des formations politiques, rien n’est possible.
    En effet, des assemblées locales au Parlement, les élus de notre République sont, la plupart du temps, soumis à une discipline de vote drastique. Ne pas suivre cette discipline pourtant inconstitutionnelle, c’est risquer de subir les foudres du parti, des militants et à terme être sanctionné.
    Pourtant, l’élu, après son élection, ne doit se déterminer qu’en fonction de ce qu’il considère être l’intérêt général. Cela devrait même être un principe intangible.

     

     

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  • Mon sixième vœu : des élus représentatifs de la diversité de notre pays

    medium_assemblee_nationale.3.jpg2007 va être enfin l’occasion pour les partis politiques de renouveler leurs parlementaires et de tenter d’avoir enfin des élus à l’image des Français.
    Car le moins que l’on puisse dire est qu’une partie de l’Assemblée sortante est loin de comprendre les aspirations des Français. Quant à la représentation des milles visages de notre société, on en est loin. Très loin ! Une des raisons d’ailleurs pour laquelle, les élus sont si peu en phase avec les évolutions sociétales de notre pays…
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    A Aujourd’hui, Autrement, nous avons élaboré un Manifeste pour une 6ème République dont l’un des objectifs est de permettre d’avoir une palette plus représentative des élus dans les assemblées nationales et locales françaises.

     

     

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