Supprimer le poste de Premier ministre
La constitution de la Vème République a créé un régime nouveau : mi-présidentiel, mi-parlementaire. Nos institutions ont montré leur efficacité jusqu’en 1986 et ont permis l’alternance de 1981, ce dont pourtant François Mitterrand doutait quand il écrivait Le coup d’Etat permanent. Les cohabitations de 1986, de 1993 et de 1997 ont montré l’élasticité de notre texte fondamental qui s’est alors bien adapté aux différentes circonstances politiques.
Mais l’instauration du quinquennat a totalement changé la donne : la présidence de la République est désormais l’institution pivot. C’est le Président qui oriente et dirige l’action de notre gouvernement, alors qu’avant il n’était que le garant du bon fonctionnement de nos institutions et fixait le cap.
Il s’agit de prendre en compte cette nouvelle donne et de créer un régime présidentiel avec un chef de l’Etat et un vice-président élus au maximum pour deux mandats consécutifs. La fonction de Premier ministre n’a donc plus de raison d’être et il convient de la supprimer.
En supprimant le poste de Premier ministre et pour aboutir à un régime présidentiel équilibré, je suggère, avec mes amis d’Aujourd’hui, Autrement d’abandonner le droit de dissolution du chef de l’Etat : il n’est plus nécessaire et constituerait même un danger dans le cadre d’institutions présidentielles.
De même, je propose de prévoir, dans la Constitution même, le nombre des membres du gouvernement pour éviter une inflation aussi coûteuse qu’inutile des portefeuilles.
Bien sûr, pour mener de nouvelles missions, des secrétariats d’Etat pourront toujours être créés, comme je l’ai proposé l’année dernière, mais ils le seront sur la base d’une mission définie d’une durée de six mois renouvelable une seule fois. Ces secrétariats d’Etat tireront leurs moyens du ministère auquel ils sont rattachés. Cela constituera une garantie : les ministres ne créeront des secrétariats d’Etat qu’en cas de nécessité absolue et on évitera ainsi d’instaurer de telles instances récompensant trop souvent les services rendus au pouvoir en place.
Pour mieux associer les Français aux nouvelles institutions, le référendum d’initiative populaire doit être institué dans notre pays. Sur proposition d’un million de Français, par voie de pétition, un texte de loi pourrait ainsi être soumis au vote de toute la Nation. Contrairement à l’actuel article 11 de la Constitution de la Vème République, le référendum doit être possible pour tous les sujets que proposeront les citoyens français.
Parallèlement dans une 6e République moderne, la saisine du Conseil constitutionnel doit être ouverte à tous les citoyens, alors qu’elle n’est aujourd’hui autorisée qu’au président de la République, au Premier ministre, aux présidents des assemblées parlementaires et à soixante députés ou sénateurs.
J’évoquerai dans une prochaine note les modifications de nos modes de scrutins et de votation qui m’apparaissent indispensables dans une grande réforme institutionnelle que les circonstance imposent aujourd’hui.