Pendant les débats sur le mariage pour tous, ceci n’avait pas vraiment été évoqué, ni soulevé. En effet, à cause de conventions internationales, les ressortissants d’Algérie, de Bosnie, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie ne pourront se marier avec un conjoint de même sexe !
Alors que durant les longs débats au Parlement, le gouvernement avait assuré que ce serait vraiment un mariage pour tous, cela est très gênant.
Cet été, Erwan Binet, rapporteur du projet de loi, a interpellé le ministère des affaires étrangères.
La réponse n’est malheureusement pas à la hauteur des espérances car le ministère conseille aux personnes qui seraient concernées de saisir le procureur de la République !
Je comprends bien sûr la difficulté de renégocier des conventions internationales qui traitent de bien d’autres sujets. Mais comme une réserve d’ordre public est prévue dans ces conventions, elle devrait être soulevée par les pouvoirs publics.
En attendant, on risque d’avoir une interprétation différente selon les juridictions, ce qui créera une rupture d’égalité… Ennuyeux pour la principale et courageuse mesure d’égalité du gouvernement !