Supprimer le poste de Premier ministre
La constitution de la Vème République a créé un régime nouveau : mi-présidentiel, mi-parlementaire. Nos institutions ont montré leur efficacité jusqu’en 1986 et ont permis l’alternance de 1981, ce dont pourtant François Mitterrand doutait quand il écrivait Le coup d’Etat permanent. Les cohabitations de 1986, de 1993 et de 1997 ont montré l’élasticité de notre texte fondamental qui s’est alors bien adapté aux différentes circonstances politiques.
Mais l’instauration du quinquennat a totalement changé la donne : la présidence de la République est désormais l’institution pivot. C’est le Président qui oriente et dirige l’action de notre gouvernement, alors qu’avant il n’était que le garant du bon fonctionnement de nos institutions et fixait le cap.
Il s’agit de prendre en compte cette nouvelle donne et de créer un régime présidentiel avec un chef de l’Etat et un vice-président élus au maximum pour deux mandats consécutifs. La fonction de Premier ministre n’a donc plus de raison d’être et il convient de la supprimer.
En supprimant le poste de Premier ministre et pour aboutir à un régime présidentiel équilibré, je suggère, avec mes amis d’Aujourd’hui, Autrement d’abandonner le droit de dissolution du chef de l’Etat : il n’est plus nécessaire et constituerait même un danger dans le cadre d’institutions présidentielles.
De même, je propose de prévoir, dans la Constitution même, le nombre des membres du gouvernement pour éviter une inflation aussi coûteuse qu’inutile des portefeuilles.
Bien sûr, pour mener de nouvelles missions, des secrétariats d’Etat pourront toujours être créés, comme je l’ai proposé l’année dernière, mais ils le seront sur la base d’une mission définie d’une durée de six mois renouvelable une seule fois. Ces secrétariats d’Etat tireront leurs moyens du ministère auquel ils sont rattachés. Cela constituera une garantie : les ministres ne créeront des secrétariats d’Etat qu’en cas de nécessité absolue et on évitera ainsi d’instaurer de telles instances récompensant trop souvent les services rendus au pouvoir en place.
Pour mieux associer les Français aux nouvelles institutions, le référendum d’initiative populaire doit être institué dans notre pays. Sur proposition d’un million de Français, par voie de pétition, un texte de loi pourrait ainsi être soumis au vote de toute la Nation. Contrairement à l’actuel article 11 de la Constitution de la Vème République, le référendum doit être possible pour tous les sujets que proposeront les citoyens français.
Parallèlement dans une 6e République moderne, la saisine du Conseil constitutionnel doit être ouverte à tous les citoyens, alors qu’elle n’est aujourd’hui autorisée qu’au président de la République, au Premier ministre, aux présidents des assemblées parlementaires et à soixante députés ou sénateurs.
J’évoquerai dans une prochaine note les modifications de nos modes de scrutins et de votation qui m’apparaissent indispensables dans une grande réforme institutionnelle que les circonstance imposent aujourd’hui.
Commentaires
Cher Jean Luc,
petit tour insomniaque sur votre blog comme j'ai coutume de le faire, et c'est encore une fois une bonne pioche car j'ai la primeur de votre analyse et de vos propositions.
Dans l'ensemble je suis relativement d'accord avec vos propositions. Mais il me semble surtout qu'une chose importante doit être revue : le quinquenat.
J'y étais dans un premier temps largement favorable, pensant qu'il permettrait de dynamiser la vie politique française par une alternance ou de nouveaux programmes plus réguliérement. Mais en fait cela ne fait qu'accélérer le processus électoral. Ainsi, ne gouverne-t-on plus maintenant qu'une année ou deux avant de se placer dans une position un peu trop "consensuelle" afin d'attirer les voix. Si bien qu'entre cassures politiques à droite comme à gauche et éparpillement politique non suivi, je trouve que la France possède de moins en moins de ligne directrice de gestion, plus de projet global... et c'est bien dommage.
Il faudra bien qu'un jour ou l'autre on se décide enfin à entammer dans notre pays une réforme générale, car les situations que nous pouvons observer tous les jours dans la rue, les médias ou les discussions sont symptomatiques d'un pays malade et qui n'arrive pas à se battre vers la guérison.
La France a besoin de changement, de gens actifs, motivés et surtout qui possèdent un véritable projet... pourquoi pas vous ;-))
Amicalement
Valentin
Bonjour,
vos propositions me semblent également présenter des intérêts non négligeables pour une modernisation des institutions politiques et la restauration d'un vrai fonctionnement démocratique en France.
Néanmoins, je m'interroge sur votre idée de suppression du poste de 1er Ministre.
En effet, si nous prenons l'exemple des entreprises de taille importante, on constate qu'il est coutumier d'y trouver un Président - dont le rôle majeur consiste en la définition de la stratégie d'entreprise, les relations avec les actionnaires et la représentation de la société - et un Directeur Général (DG) chargé du pilotage opérationnel de la "machine".
Cette répartition des rôles n'est pas un hasard, car elle permet de scinder (et donc de rendre plus efficaces) les responsabilités stratégiques et purement opérationnelles.
On ne peut décemment pas piloter correctement une entreprise si on en est chaque jour happé par les contraintes opérationnelles. Celui qui pense le contraire ne l'a jamais vécu.
La situation est à mon sens équivalente pour l'Etat. Je pense que le rôle de 1er ministre a au moins cet intérêt d'être consacré exclusivement au pilotage de la politique intérieure et à la gestion des tâches opérationnelles, et d'en épargner le poids au Président de la République dont on attend surtout une vision, une stratégie et une réprésentation internationale.
Peut on comparer l'état à une entreprise?
Le changement d'institution me semble un peu incertain dans le cadre européen actuel où 60% des lois se décident à bruxelles et où la banque centrale européenne(indépendante)décide de la poitique économique de manière discrétionnaire.
Bonjour,
Tant pis au risque de passer pour un inculte, je ne saisis pas bien la nuance entre Vice-Président et 1er ministre.
Oups... il faut absolument que je rentre à l'ENA pour mieux appréhender les subtilités du droit ...
Bien à vous
Cher Valentin, je pense que si l'on autorise deux quinquennats, c'est la meilleure solution. 10 ans, c'est un bon laps de temps et durant le 2e quinquennat, le président qui ne pourra se faire réélire osera peut-être des mesures couargeuses de réforme.
Cher Anthony, aux USA, il n'y a pas de PM, et le président préside mais il doit répondre plus régulièrement de sa politique au peuple et c'est mieux et plus démocratique.
Cher Philippe, nous pouvons choisir le régime institutionnel qui nous convient: l'Union Européenne ne peut s'y opposer.
Un vice-président n'a pas les mêmes fonctions, cher Pascal. Il sert surtout en cas d'empêchement ou de décès du président.
Certes les institutions européeennes ne s'y opposent pas,mais comme nous avons abandonné des pans entiers de notre souveraineté et que l'essentiel des décisions nous concernant se prennent à bruxelles,pourquoi changer d'institutions,cela ne changera pas grand chose somme toute.
Je ne fais pas partie des gens qui baissent les bras. Je reste persuadé que l'on peut améliorer notre vie démocratique. Je suis sûr qu'on toilettera bientôt nos institutions.
Je partage l'intégralité de votre reflexion sur ce sujet.
La constitutionalisation des portefeuilles ministériels est aussi une excellente idée.
Par contre Philippe, il ne faut pas déresponsabiliser nos politiques. Tout n'est pas décidé à Bruxelles et l'Etat français a encore une certaine marge de manoeuvre. Sinon il faut m'expliquer pourquoi dans d'autres Etats Européens ça marche plutôt bien.
Enfin l'indépendance de la Banque Centrale Européenne est à mon humble avis une excellente chose sur le long terme.
Au lieu de faire preuve de défaitisme, il faut plutot faire preuve de volontarisme, relever la tête et s'atteler à des réformes, des vraies. Elles ne manquent pas... santé, code du travail, retraites, institutions, fiscalité, éducation, sécurité...
Tout à fait d'accord avec vous cher Richard.
De plus sur les sujets de société qui sont des sujets de la vie quotidienne, le Parlement français a toute compétence: qu'il s'en saisisse... et ne laisse pas uniquement l'initiative au gouvernement.
bonsoir
l'indépendance de la Banque Centrale Européenne est une chose funeste,ainsi quelques obscures technocrates devront règler notre politique économique sans devoir en rendre des comptes.Cette indépendance instaurée par le traité de maastricht a été confirmé par la constitution européenne (heureusement rejetée par un tiers des parisiens et onze vingtième des francais).Un de mes premiers engagements politiques(alors au parti communiste) a été de me battre contre le traité de maastricht,j'estime que le rejet de la constitution européenne implique le rejet de maastricht,puique ce traité était contenu dans ladite constitution,bref on devrait revoter sur maastricht.
J'étais au danemark(pays qui s'en sort mieux que le nôtre,5% de chômeurs et pourtant les danois ne sont ni dans schengen ni dans la zone euro.Lors du référendum de 2000 sur l'adoption de l'euro,je disais à des amis danois surtout ne lâchez pas votre couronne vous vous en mordrez les doigts,et ils ont suivi mon conseil!
Philippe, j'aime bien votre esprit "déni de démocratie" en demandant de revoter Maastricht... Pourquoi ne pas voter sur la constitution plutôt?
Car que de mensonge et de fausses informations venaient du camp du non. A commencer par les Plan B, l'inléluctabilité de la Turquie ou le rebond vers une Europe meilleure...
Bref une cocufication en beautée des français...
Il y a une grande part de mystification dans l'effet euro. Oui il y a eu une augmentation des prix. Mais cela n'est pas un fait de la BCE, mais de comportement déraisonnable des commerçants... il faut arrêter de chercher sans cesse des bouc-emissaires.
L'Euro nous protège pas mal dans l'evolée du prix du pétrole brut par exemple.
parce que richard maastricht a été adopté à une majorité équivoque(l'instrumentalisation d'un cancer de la prostate a permis de faire basculer 200000 voix émues,en revanche le rejet de la constitution est un rejet de maastricht car ce traité était repris par ladite constitution et de plus ce rejet est net!
l'indépendance de la bce consacre le dictat de la technocratie ,d'ailleurs la politique du franc fort puis de l'euro fort est une stupifité et une catastrophe.
Richard,si on devait revoter sur maastricht,je suis certain qu'un non cette fois sortirait,je suis par conséquent près à revoter sur la constitution(chiche)mais prenez garde à cequ'on ne batte le record de nos amis néerlandais(62% de nee)
En matière électorale, mieux vaut être modeste...
Les Français surprennent toujours par leurs votes.
Et oui 2002 et 2005 ont été d'excellent crus en la matière!
Bonjour,
Je sors tout juste du lycée et je n'ai pas vraiment de très grandes connaissances dans le domaine de la politique.
Quelques personnes, autour de moi, parle de VIe république depuis un moment. Mais je me pose une question, est-ce que la VIe république serait susceptible d'être instaurée dans un avenir proche ?
Quand je vois le système politique actuel, et ce que l'on en dit, rien ne me laisse penser qu'un changement de république pourrait avoir lieu, les politiques ayant l'air de se satisfaire de celle-ci.
Tout ce que je peux voir ou entendre me laisse penser que ceux qui veulent la VIe république ne sont qu'une poignée d'illuminés que personne n'entend.
Moi même je ne suis pas vraiment au courant de ce qu'est la Ve république mais je fais partit de ceux que ne doivent surement jamais être satisfait de rien car cette république ne m'inspire guère, comme beaucoup de systèmes dans le monde, et je pense que réformer ne pourrait de toute manière n'apporter que de meilleures (moins mauvaises) choses.
Si vous pouviez éclairer ma lanterne à ce sujet...
Difficile, juste par un commentaire succinct, de répondre à votre interrogation plus globale sur la politique et la République.
Vous me demandez si on peut instituer la 6e République. Je pense que cela peut se faire après la prochaine présidentielle, si le candidat qui gagne la propose. Il lui suffirait ainsi de faire proposer les modifications que je suggère - ou d'autres - aux 2 assemblées puis de réunir ensuite le Congrés ou de faire un référundum.
Il ne s'agit pas de faire la révolution, mais de donner un nouvel élan à notre République. Donc, oui, je pense que cela ira plus vite qu'on ne le croie !
Bonjour,
Je voudrais revenir sur l'idée de la suppression du poste de Premier Ministre. Je suis loin d'être un spécialiste de droit constitutionnel ou du fonctionnement politique, mais je m'interroge sur la pertinence de cette proposition.
En reprenant l'idée d'Anthony (sans toutefois comparer l'Etat à une entreprise), je me demande si en effet la Président serait à même d'en même temps représenter la France à l'étranger et conduire sa politique intérieure. Le Premier ministre dirige cette politique intérieur au quotidien ; ces deux charges rassemblées ne seraient-elles pas trop lourdes pour le Président ?
Et en cas de cohabitation (bien que ce cas, avec le quinquennat et l'éventuelle suppression du droit de dissolution) le Premier ministre permettrait une ligne directrice claire au gouvernement, puisque sa politique serait différente de celle du Président. Un exécutif bicéphale peut avoir ses intérêts, à mon sens !
Mais surtout, la suppression du poste de Premier ministre, donnant ainsi plus de pouvoirs au Président, me heurte sur le principe de la séparation des pouvoirs. Comme c'est déjà le cas pour la Vème République, le parti majoritaire à l'Assemblée est, la plupart du temps, le "parti présidentiel"... sauf en cas de cohabitation. Dans le cas que vous proposez, comme je l'ai déjà dit, le cohabitation devient plus hypothétique. L'Assemblée Nationale ne deviendrait-elle pas alors une simple "chambre d'enregistrement" acquise à la cause du Président, qui rassemblerait ainsi beaucoup de pouvoirs ?
Encore une fois, je ne suis pas spécialiste de droit constitutionnel, mais l'idée d'autant de pouvoirs en un seul homme me perturbe. La présence d'un Premier ministre est peut-être nécessaire pour écarter certaines craintes, et rendre à l'Assemblée Nationale un rôle prégnant, et non à la solde du Président du fait de la majorité acquise à sa cause.