Démissionner de la fonction publique quand on est élu à poste exécutif !
Si la simplification et la modernisation des votations et des modes de scrutin, que j’évoquais la semaine dernière sur ce blog, sont des conditions indispensables pour favoriser un intérêt nouveau de nos concitoyens pour les élections, cela passe aussi par l’émergence de nouveaux élus plus en phase avec notre société.
C’est même un préalable à un moment où 68% des Français - interrogés pour le journal Le Parisien - estiment que les hommes politiques n’ont pas de projet d’avenir. Avec mes amis d’Aujourd’hui, Autrement, je pense que plusieurs mesures peuvent favoriser cette émergence.
D’abord, il s’agit d’assurer l’application réelle de la loi sur la parité puis de limiter dans le temps les mandats à deux ou trois consécutifs dans la même fonction. Comme dans de nombreuses autres démocraties, on ne pourra plus être maire à vie mais 12 ou 18 ans maximun. La limitation, dans le temps, des mandats permettrait d’avoir des élus toujours passionnés, d’éviter la lassitude qui naît après le mandat de trop et, sûrement, de rajeunir notre classe dirigeante. Comme je propose que la majorité soit abaissée à 16 ans, le droit d’éligibilité passerait également à 16 ans - hormis pour l’élection du président de la République et des parlementaires. Plutôt que de multiplier les assemblées locales de jeunes, il est plus utile et riche pour notre démocratie de faire travailler ensemble toutes les générations qui sont parfois porteuses d’idéaux différents qu’il s’agit d’harmoniser pour arriver à l’intérêt général.
Bien sûr, ces mesures n’aboutiront pas à une réelle diversification des élites si seuls les fonctionnaires peuvent se présenter sans risques aux élections.
Pour favoriser l’élargissement du recrutement des élus, un vrai statut de l’élu doit être enfin adopté pour donner les garanties maximums aux candidats et leur permettre d’exercer certains mandats sans avoir d’occupations professionnelles. Ainsi, outre les fonctions de parlementaires nationaux ou européens, celles de présidents de conseil régional, de conseil général - qui devrait être appelé, par analogie, conseil départemental - de maire d’une commune de plus de 20.000 habitants devraient être totalement incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle.
L’harmonisation des conditions faites aux candidats, qu’ils soient issus du secteur privé ou du secteur public, doit passer par deux mesures. D’une part, les fonctionnaires élus aux mandats précités devraient démissionner de leur emploi dans les trois mois suivant leur élection sans pouvoir réintégrer leur ancienne administration à l’issue de leur mandat.
D’autre part, pour que les anciens salariés du public ou du privé ne soient pas désavantagés, les indemnités des élus, obligés de cesser leur activité professionnelle, deviendraient des salaires avec cotisations aux Assedic, ce qui permettrait à l’issue de leur mandat de bénéficier d’indemnités selon le régime de droit commun. Pour les professions libérales, un pécule pourrait être mis à disposition pour reprendre une activité professionnelle.
J’ai bien conscience que ces mesures nécessitent du courage politique, mais elles m’apparaissent indispensables pour élargir la palette des élus de notre pays…et redonner confiance en nos hommes politiques et donc en nos institutions.
Commentaires
J'applaudis des deux mains à cette proposition de bon sens que les fonctionnaires députés ou maires démissionnent.
Vos collègues devraient se mettre à Internet et lirre vos propostions. ca leur donnerait peut-être des idées.
Quand je mets bout à bout vos proposition, il y a un projet d'une nouvelle démocratie plus que séduisante... En tout cas j'adhère complètement.
Je suis d'accord avec l'essentiel des mesures que tu préconises ici.
Toutefois, je suis plutôt réservé sur l'idée de faire démissionner les élus qui étaient auparavant dans la fonction publique, en leur interdisant une réintégration à l'issue de leur mandat.
Clairement, cela va refroidir les ardeurs de ceux qui sont dans la fonction publique et qui voudraient se présenter à des mandats.
Or, plutôt que de dupliquer dans le public les difficultés du privé, il faudrait, au contraire, apporter aux salariés du privé les garanties dont disposent les agents de la fonction publique.
Ainsi faudrait-il permettre à tous de réintégrer à l'issue de son mandat, soit la fonction publique, soit le privé.
Pour le reste, j'adhère complètement !
Bonjour, si certains propositions comme limiter le renouvellement de certains mandats m'apparaissent comme du bon sens.
en ce qui concerne la démission des fonctionnaires pour exercer certains mandats, cela me paraît tout à fait disproportionné et semble démontrer une méconnaissance dans ce domaine. Car il existe tout simplement la disponibilité qui est de droit pour les foncionnaires dans ce cas.
Cordialement
Eric MIELKE
Une fois n'est pas coutume, je suis en accord avec vous, mais j'émets quelques réserves.
Je ne pense pas que limiter un mandat local soit une solution: les élus locaux, parlementaires compris, sont souvent le relai de la population, on les connait, on a confiance en eux (ohhh comme je suis utopiste ce matin...).
Dire à un maire populaire, à un député efficace "stop, vous avez été élu trois fois, maintenant c'est fini, au revoir" ne correspond pas à l'idée que je me fais de la démocratie. La démocratie, c'est la représentation du peuple tant que celui-i vous exprime son soutien et sa confiance.
Pour les mandats de président de conseils généraux et régionaux, je suis favorable à cette limitation.
Je trouve que votre propos révèle nue contradiction dans votre vision des choses: Vous souhaitez d'une part rapprocher les élus des citoyens, et, dans le même temps, vous vous positionnez en faveur de la démission pure et simple de son activité professionnelle en cas d'élection.
Or, à mon sens, vous devriez demander à ce que les nouveaux élus (dont vous limitez les mandats dans le temps) puisse être assurés de recouvrer leur emploi, à l'issue de leur(s) mandat(s) sans risquer d'être inquiétés pour leurs opinions.
Je reste opposé à la majorité à 16 ans...
Pour autant, je vous soutiens l'esprit de vos propositions, qui plaide en faveur d'une véritable démocratie, représentative, et non d'un état bureaucratique où les mêmes se succèdent alternativement aux postes législatifs et exécutifs.
Personnellement, pour avoir eu comme député Jack Lang (ah Blois quelle ville merveilleuse) je ne crois pas trop que les député soient plus prochent de leurs électeurs qu'un conseiller général. Tout est une question de personalité.
Et puis au bout de 20ans, on peut bien passer le relai. On a le temps de prendre un petit nouveau sous son aile, jouer le rôle de mentor ;o)
La démission du fonctionnaire est une bonne chose. Cela pour éviter les conflit d'intérêts. La disponibilité ne devrait pas exister...
Le changement de travail n'est pas une honte ou une catstrophe, c'est une bonne occasion pou se remettre en question. Et si on veut faire de la politique, la remise en question est plus que nécessaire, elle est indispensable.
Je ne saisi pas tout de votre raisonnement. Je trouve que vous avez de bonnes idées dans votre post. Mais pourquoi les fonctionnaires devraient-ils démissionner de leur emploi pour un mandat électoral? Pour dégraisser plus rapidement la fonction publique ou pour baillonner davantage les fonctionnaires ? C'est sur que ça favoriserait la tâche de votre camps de réduire davantage le nombre de fonctionnaires... Pourtant, en tant qu'élu, vous devriez vous réjouir que des fonctionnaires décident de s'investir dans la vie publique, en "laissant de côté" leur soi-disants "privilèges" que vos amis ont l'air de tant convoiter... et en s'impliquant encore plus pour l'intérêt général qu'il ne le font déjà (tout naturellement) actuellement..., tout comme vous le faite aussi. De plus, si l'on tient compte de leur déontologie, de la manière dont ils sont recrutés (neutralité des concours) et des enquêtes de moralité qu'il subissent avant d'être titularisé sur leur poste... on ne peut qu'avoir confiance lorsqu'un fonctionnaire est élu par le peuple souverain. D'où cette question, pourquoi devraient-ils démissionner une fois élus ? Proposez plutôt une loi qui obligerait les employeurs privés à garder leurs salariés élus, pendant toute la durée de leurs mandats. Ce serait beaucoup plus logique, et cela inciterait les citoyens à s'investir davantage dans la vie publique locale ou nationale !
Cordialement
Davy
Erik, je sais bien pour la disponibilité: je suis directeur des solidarités dans une mairie...
Mais, c'est justement là le problème.
Les fonctionnaires sont sur représentés dans les assemblées délibératives, car ils ne prennent aucun risque.
Dès qu'ils sont battus, ils retrouvent leur emploi sans pénalités et immédiatement. Et cela contrairement aux ouviers, employés du privé ou des professions libérales.
Ce que je propose c'est de mettre tout le monde sur un pied d'égalité, mais par le haut !
En ayantdese salaires et non plus des indemnités, les élus auront droit au chômage et auront ainsi le temps de retrouver un emploi.
Avez-vous pensé aux gens du privé qui sont député un mandat et se retrouvent sans rien ensuite contrairement aux fonctionnaires ?
Cela incitera ainsi les gens du privé à se présenter aux élections et on aura des assemblées plus représentatives !
Par ailleurs, cela permettra aux élus de savoir ce que c'est que de pointer au chômage comme cela arrive à la majorité des citoyens et ainsi s'ils sont réelus, ils auront enfin une vision pratique du chômage.
De plus, outre des indemnités de chomage, il faudra ouvrir plus largement la troisièmle voie de l'ENA aux anciens élus.
Enfin, l'abrogation de la limite d'age pour les fonctionnaires permet aux élus battus de refaire les concours.
Cette mesure est juste: elle met tout le monde sur un pied d'égalité et aide notamment les ouvriers et employés à oser se présenter aux élections. On aura ainsi une vraie représentativité.
Monsieur,
A l'inverse de certain, je n'applaudirai que d'une main, non que l'autre soit inopérante mais simplement que je ressors un peu déçu de mes lectures.
Je ne me lancerai pas dans une analyse détaillée de vos propositions dans la mesure où vous êtes un professionnel, que je ne le suis pas et qu'encore vous ne me lirez pas à ce point.
Je m'arrêterai seulement sur le statut de l'élu.
Je crois très sincèrement que le problème de nos élus est d'être là(s ?). Je ne suis pas de ceux qui mettent au pilori les hommes politiques du simple fait de leur âge, non, celui-ci est pour moi garant de qualité, en revanche, députés, ministres, présidents de régions et maires de grosses agglomérations sont proprement indéboulonables à moins qu'ils ne le soient par d'autres indéboulonables.
Si "homme (ou femme) politique" est et doit resté une profession, "élu(e)" ne peut en être une ! La situation actuelle nous amène sans autre choix au clientélisme, à la langue de bois, au populisme. Lorsque l'on siège à l'Assemblée Nationale aujourd'hui, l'on a pas d'autre choix que d'y rester et pour cela, tout est bon.
J'aimerais que les élus ne puissent pas l'être plus de deux fois de suite (pour les raisons invoquées plus haut), que le cumul des mandats soit strictement impossible (à moins d'être maire d'une petite commune), que l'assemblée, à l'instar du sénat, soit rénouvelée par tiers, que le quinquennat soit oublié et que l'on revienne au septennat (l'assemblée par tiers venant "sanctionner" le président) car enfin, que peut-on faire en 5 ans à la tête de l'état ? que le Sénat (chimère) soit supprimé (mais pas le poste de premier ministre ce qui ne servirait à rien). Je suis un béotien en la matière et n'ai aucune connaissance en droit constitutionnel. Peu me chaut, je crois avoir des idées !
Monsieur le député, par pitié, différencions ténors des partis politiques et élus. Tant que nous, quidam, verrons sans cesse les mêmes "proposer", "critiquer", se "planter" et recommencer, vous, hommes publics, n'aurez pas le respect que vous méritez.
Je vous félicite néanmoins d'avoir créé cet outil qui nous permet, vulgum pecus, de dialoguer avec nos "élites". Bon courage et continuez de nous faire croire que vous croyez dans ce que vous faites.