La Cour de Cassation écrit : ....La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. .....
http://www.courdecassation.fr/br_institution_br_br_1/
En rendant sa décision en disant que les propos qu'avaient tenus Christian Vanneste ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression, La Cour de Cassation juge les faits, ce qu'elle ne doit pas faire.
Je suis choquée par cette décision.

Je vous embrasse.

Suite aux propos déplacés de M. P.OLLIER, ancien et bref Président de l' Assemblée Nationale,je me permets cette forme de "jugement": lorsque l'on a une compagne occupant une place importante dans le Gouvernement, on ferait bien de réfléchir avant de s'exprimer.-et ne pas faire de morale.-
Suite à un reportage diffusé par "i Télé", à la question de la journaliste lui demandant ce quil pensait du "blanchissement" par la Cour de Cassation de M.Ch.VANNESTE, député du Nord, condamné maintes fois pour propos homophobes, M.P.OLLIER a rétorqué la phrase sublime :

"POURQUOI, IL ETAIT NOIR "?

Je laisse à la réflexion de l'UMP (qui n'est, paraît-il pas , un parti homophobe...)
le soin de répondre à Jean-Luc ROMERO, estimable homme politique que je soutiens.
JM.M.RIVART,

Cher Monsieur,

J'ai beaucoup d'estime pour votre engagement et pour la façon dont vous le menez. N'étant ni homosexuel ni de droite, je puis vous dire à quel point il me semble important que, dans votre formation politique au lourd passé puritain, des personnes telles que vous viennent affirmer la nécessité du respect des orientations individuelles, de quelque nature qu'elles soient : cela concourt à rendre la cause humaine universelle.

Toutefois, je ne suis pas d'accord avec vous sur l'interprétation que vous avez de la décision de la Cour de Cassation concernant les propos de M. Vanneste. Je n'ai aucune estime pour Christian Vanneste que je tiens pour un [...] personnage, rétrograde et pour tout dire, [...]. Je ne souscris à rien de ce qu'il a pu exprimer sur l'homosexualité qui serait, selon lui, inférieure à l'hétérosexualité.

Mais je crois indispensable d'établir la différence entre les injures qui portent sur des personnes, et l'expression d'une opinion qui porte sur des concepts.
Je suis personnellement athée, ce qui m'amène à penser et à exprimer que les religions constituent un tissu d'imbécillités qui n'ont apporté à l'humanité que des catastrophes. A ce titre je tiens le judaïsme, le christianisme et l'islam pour des impostures, des escroqueries intellectuelles qui ne m'inspirent aucun respect et j'aspire à leur erradication. Suis-je pour autant anti-sémite, christianophobe ou islamophobe ? Non, sans l'ombre d'un doute. J'ai un profond respect pour les personnes qui se rattachent de près ou de loin à une religion, j'ai une très grande affection pour la communauté juive de France dont je rappelle toujours qu'elle est la plus ancienne communauté religieuse installées en France, son origine remontant à la Gaule romaine et qu'elle est consubstantielle à la culture française. Je suis personnellement marié à une musulmane.

S'agissant de l'homosexualité, il ne convient donc pas d'en interdire la contestation dans la mesure où cette contestation ne vise pas à discriminer celles et ceux qui en ont la pratique. Je n'ignore pas que l'homosexualité n'est pas une opinion, comme le sont les religions et qu'elle appartient à l'identité de chaque personne concernée. Mais il en va aussi de même dans les religions où l'on nait dans une famille musulmane et où, sans pour autant être croyant, les individus peuvent être imprégnés dès leur naissance d'une culture musulmane qu'ils n'ont pas choisie.

Ainsi on ne peut considérer qu'un propos hostile à l'homosexualité soit de facto un propos hostile aux homosexuels. Etre contre l'homosexualité est une opinion exprimable, quand bien même serait-elle stupide.

Nous savons vous et moi ce qu'il en est de Vanneste qui confond dans sa détestation homosexualité et homosexuels, mais, dans le cas d'espèce, les propos de Vanneste ne portait que sur l'homosexualité et non sur les homosexuels. C. Vanneste n'a pas dit que les homosexuels étaient inférieurs aux hétérosexuels. La nuance est de taille car elle sépare l'opinion de la discrimination. Je pense donc que la Cour de Cassation a eu raison de casser le jugement de la cour d'appel de Douai.

Il vous revient de continuer votre combat, auquel je m'associe pleinement, en combattant l'opinion de Vanneste et consorts par l'expression de votre propre opinion mais sans prétendre interdire par l'intermédiaire des tribunaux l'expression d'une opinion qui, j'en suis conscient, vous blesse.

Avec toute ma fraternelle sympathie.

Christian Vanneste va contribuer à toujours plus d'homophobie. Militant UMP, déclaré "gay" sans complexe, je suis scandalisé par cette décision de justice.
Cependant, rien ne me surprend de trop finalement. Les homosexuels ont toujours été des sous-minorités, longtemps poursuivis, massacrés ! Notre engagement est dès lors important et je pense que plus que jamais un combat pour le respect doit être envisagé et certainement de manière plus active ! Soit au sein de l'UMP, soit au sein d'un autre groupe. Salut & Fraternité.

A Daniel : la Cour de Cassation a bien tranché une question de "droit" et non de "fait".

En effet, la Cour s'est prononcé en mettant en avant le principe de la Liberté d'Expression, qui est un Droit Fondamental de l'Homme et du Citoyen. Ce principe étant inscrit dans la Constitution...La Constitution étant supérieure à la Loi nationale et même européenne (comme l'a rappelé Monsieur Sarkozy récemment)...Il était dès lors évident que la décision de la Cour serait en faveur de Monsieur Vanneste.

Et comme Rivart, je me réjouis de ce jugement...Non pas parce que je serais homophobe ou quoi que ce soit...Mais parce que la France a inscrit dans la Déclaration de 1789 des articles "révolutionnaires" et à dimension universelle, auxquels je crois.

Je puis comprendre que certaines personnes aient pu se sentir blessées par les propos de Monsieur Vanneste - j'éprouve le même sentiment quand certaines personnes salissent le nom de la France, se moquent des femmes (au 21ème siècle !) ou bien encore caricaturent Jésus Christ ou le Pape (je suis chrétien) - pour autant, je ne comprends pas bien ce besoin d'aller en Justice.

Ce qui est condamnable, ce sont les actes...Non les dires. Tout à chacun, à mon sens, peut tenir les propos qu'il souhaite...C'est même souhaitable (je préfère quelqu'un qui affiche clairement ses pensées que quelqu'un qui ment par omission)...Car cela permet aux citoyens d'avoir une idée sur la personne qui expose, ainsi, sa pensée.

Dans ses écrits, et notamment son livre "Mein Kampft", le futur Fuhrer de l'Allemagne expose totalement sa pensée. Si les "Démocraties" avaient pris la peine de le lire, et si les citoyens Allemands en avaient pris connaissance...N'aurait on pas évité une tragédie...En prenant quelques mesures anticipatrices ?

Le seul qui ait lu "Mein Kampft" en France...C'était le Général De Gaulle...Et en Angleterre...Wiston Churchill ! En comparaison, le Maréchal Pétain croyait que Hitler était un autre Guillaume II ! Normal...Il n'avait pas lu "Mein Kampf" !

La liberté d'expression est, de ce fait, essentielle ! Elle peut permettre d'éviter le pire ! Surtout que les dictateurs en herbe aiment, généralement, écrire !

Je suis pour la liberté d'expression. Pourquoi ? Parce que "sacraliser" une communauté, une religion, etc...N'apportent que des problèmes, in fine.

Allez Mr Romero.
Ni Vanneste, ni la Cour de cassation ne sortent grandis de ce jugement.

Vous allez pouvoir dire:
"Mr Vanneste a un comportement moralement inférieur"
ou
"Le comportement de Mr Vanneste constitue une menace pour l'intelligence de l'humanité"
Cela ne sort pas "des limites de la liberté d'expression", selon la Cour de Cassation.

Permettez-moi de me féliciter de la décision de la Cour de cassation qui protège, pour quelque temps encore, le peu de liberté d'expression qui subsiste dans ce pays. Si des propos aussi mesurés que les siens devaient être censurés par la cour suprême notre pays serait ravalé au rang de dictature orwellienne, ce qu'elle est déjà à plus d'un égard.

Étant un partisan strict de la liberté d'expression, je ne suis par choqué par cet arrêt, qui me semble par ailleurs conforme au droit (j'ai bien épluché le billet d'Éolas et tous ses commentaires). Ce qui me gêne est que j'ai l'impression qu'il y a 2 poids 2 mesures: on peut produire un argumentaire similaire contre n'importe quel groupe, par exemple les pratiquants d'une religion; l'arrêt de la Cour de Cassation fera-t-il alors jurisprudence?

En revanche, je pense que le vrai scandale est que le meurtre d'un homosexuel (en août 2003 à Nancy) ne "coûte" que 2 ans de prison. À comparer avec 16 ans pour celui d'un policier... ce qui n'est déjà pas énorme.

L'argument du choix, outre sa pertinence douteuse, est extrêmement dangereux: par exemple, un noir ne choisit certes pas la couleur de sa peau mais on pourrait lui reprocher de s'habiller d'une façon non traditionnellement européenne?

L'argument du non-choix opposé à Vanneste est tout aussi dangereux. C'est évidemment la liberté individuelle qu'il faut invoquer, qui n'est limitée que par celle des autres, et pas, en particulier, par les conceptions dogmatiques des autres.

Quant à l'argument kantien, il est inepte (Kant n'a pas eu d'enfants), et l'on devrait plutôt l'inverser. Le pb démographique actuel est plutôt celui de la surpopulation, sur une planète qui, jusqu'ici, n'a jamais pu faire vivre correctement plus de quelques centaines de millions d'humains et prétend en accueillir 10 milliards à moyen terme. La croissance exponentielle, ça ne dure jamais longtemps; le prochain crack, ou le suivant, sera peut-être démographique.

Je me réjouis de la décision de la Cour de cassation. La liberté d'expression est confirmée. Dans ces propos, le député Vanneste affirme une évidence : la différence sexuelle est constitutive de l'humanité, nous sommes tous issus d'un homme et d'une femme quelque soit notre orientation sexuelle.

à Valério :
"Le pb démographique actuel est plutôt celui de la surpopulation"
L'expression surpopulation sous-entend qu'il y a trop de monde et donc qu'il y a des êtres humains de trop sur la terre. Ce discours est dangereux. Il vaut mieux parler de sousdéveloppement.

>Louis: Ça ne sous-entend rien, ça le dit. Le planning familial est une urgence absolue et les discours natalistes, religieux ou non, sont une absurdité [les pb (CO2, pétrole, poisson, ...) sont déjà majeurs alors que slm 5%(?) de l'Asie et 1%(?) de l'Afrique vit comme l'Europe (sans même parler comme les USA). ... un peu hors-sujet, là...]

Il faut dénoncer ce présupposé que tout le monde gobe, que le couple avec enfants est un idéal. La population peut croître indéfiniment... comme la bourse. Le pb est qu'on anticipe et spécule sur des avancées technologiques qui n'existent pas et n'existeront pas avant longtemps. Le CO2 n'est que l'un des goulets d'étranglement, et même pas le plus immédiat.

La vision d'un Vanneste qui érige la procréation en vertu n'est tenable que si l'on dispose d'un territoire encore largement inoccupé, ce qui ne dure jamais très longtemps avec une croissance exponentielle comme depuis 2 siècles grâce aux progrès de la médecine (qui n'est plus interdite par l'Église de Vanneste comme au Moyen-Âge).

Le problème est qu'il y a 36 poids 36 mesures concernant les diffamations. On voit bien qu'il y a là un parti pris qui risque de mener à une expression plus marquée de l'homophobie. Il n' y a pas à couper les cheveux en quatre si l'on dit que l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité, il s'agit d'un jugement de valeurs et partant elle touche les homosexuels On voit mal comment si l'on pense que l'homosexualité est inférieure comment les homosexuels ne le seraient pas. Cela sous-tend une idéologie malsaine.